Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du 8 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Administration générale et territoriale de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Monsieur le ministre, vous avez activé la mise en place des nouveaux permis de conduire sécurisés, destinés à remplacer le permis rose à trois volets, les premiers étant déjà délivrés depuis septembre 2013. Je salue cette réforme et l’accélération de sa mise en oeuvre.

Cela dit, nous tous, automobilistes, souhaitons savoir plus facilement qu’aujourd’hui quels points nous avons sur notre permis, qu’il soit rose ou sécurisé.

Sans attendre la généralisation du nouveau permis sécurisé, ne peut-on d’ores et déjà prévoir un système permettant d’accéder au relevé intégral des points retirés ou restitués ? C’est une information importante d’un point de vue pédagogique, et elle est utile notamment pour les personnes travaillant sur la route. Rien ne justifie, sinon la sécurisation des données personnelles, qu’il soit aussi difficile d’accéder à ces informations. C’est d’une simplification du droit et de l’amélioration du quotidien des automobilistes qu’il est question – mais je sais que le problème ne date pas d’aujourd’hui.

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