Intervention de Hélène Vainqueur-Christophe

Séance en hémicycle du 8 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Administration générale et territoriale de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Vainqueur-Christophe :

La commission des finances a donné un avis défavorable à un amendement identique à celui adopté par la commission des lois mais, depuis l’examen du projet de budget en commission élargie, j’ai le sentiment qu’un consensus s’est finalement dégagé en faveur de cette proposition. Le ministère entend poursuivre la concertation avec l’ensemble des partis politiques sur la dématérialisation. J’espère que cette concertation sera fructueuse et permettra d’avancer progressivement vers une modernisation des modalités de diffusion de la propagande électorale pour l’ensemble des élections. J’émets donc à titre personnel un avis favorable sur ces amendements de suppression.

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