Intervention de Cécile Duflot

Madame la présidente, madame et monsieur les rapporteurs, mesdames, messieurs les députés, c’est pour moi un honneur particulier de présenter devant vous en ce jour, avec un sens aigu de la responsabilité, la mission « Politique des territoires ». Vous le savez, le découpage budgétaire ne permet pas de recouper l’ensemble des interventions de l’État sur les territoires. Cette mission est avant tout un outil qui nous permet de coordonner et d’impulser les dynamiques territoriales. Néanmoins, un budget relève davantage d’un sens politique que d’une addition de chiffres. Ce sens, c’est celui d’une volonté politique, celle du Président de la République de donner ses droits à une véritable politique d’égalité des territoires. Celle-ci ne relève pas d’un glissement purement sémantique : il s’agit pour nous de renouer avec la nécessaire solidarité entre les territoires. Aider les territoires qui souffrent le plus, mais également entretenir les dynamiques de coopération et d’initiatives partagées constituent notre priorité.

Alors que l’inquiétude se répand dans les territoires, à travers toute la France, et que l’ensemble du Gouvernement est mobilisé pour y répondre, le Premier ministre est sur le terrain aujourd’hui à Marseille et Stéphane Le Foll en Bretagne pour apporter des réponses durables à la crise. Notre responsabilité collective est immense. Ce qui menace notre pays, c’est une fracture territoriale qui viendrait miner le pacte républicain. Notre responsabilité, dès lors, est d’apporter à chaque territoire une réponse adaptée à ses besoins et aux attentes des citoyens. Pour cela, en 2014, la mission dont nous débattons donnera la priorité aux territoires ruraux et périurbains avec un double objectif : redéployer les services publics et donner la priorité à l’emploi. Pour y parvenir, elle s’appuiera des outils renouvelés et adaptés.

Nous devons agir pour que les territoires ruraux ou périurbains, qui ont, du fait de leur enclavement et de leur faible densité de population, plus de difficultés à s’intégrer dans les dynamiques de développement portées par les métropoles, repartent de l’avant. Ce sont de véritables laboratoires d’innovation au sein desquels émergent au quotidien d’ambitieux projets de reconversion économique et écologique. Le Gouvernement assurera tous les engagements de l’État sur la seconde génération des pôles d’excellence rurale. La revitalisation des centre-bourgs ruraux sera également une nouvelle priorité de l’année 2014, grâce à des moyens supplémentaires permettant de soutenir leurs dynamiques. Nous voulons également redéployer les services publics pour les citoyens.

L’un des objectifs majeurs que je me suis fixé depuis plus d’un an, c’est celui de l’amélioration de la qualité de vie quotidienne des populations. Cela passe, entre autres et surtout, par une bonne accessibilité à tous les services essentiels. Je vous confirme donc aujourd’hui que l’État assurera son rôle de soutien et accompagnera les territoires dans cette voie. Le Premier ministre l’a annoncé en juillet dernier : d’ici à 2017 ce sont 1 000 maisons de services au public qui seront financées de façon pérenne par l’État et ses opérateurs, en complément de la prise en charge faite par les collectivités. Un fonds sera créé dès 2014 pour abriter dans les années à venir les contributions de l’État et des opérateurs. Nous devons permettre aux territoires de créer les emplois de demain.

Nous pouvons créer un cercle vertueux par la mise en capacité des territoires et de leurs acteurs, grâce à une utilisation pertinente de la prime d’aménagement du territoire (PAT). Cette prime, dont le budget sera maintenu en 2014 à son niveau actuel – soit 40 millions d’euros –, sera également recentrée sur les PME à partir de l’an prochain. Les pôles de compétitivité continueront d’être soutenus, avec la volonté qu’ils s’intègrent davantage sur les territoires, et qu’ils prennent en compte la transition écologique et énergétique. L’économie sociale et solidaire constitue aussi un levier d’entraînement pour le développement de nos territoires. Avec Benoît Hamon, nous avons élaboré un appel à projets, relatif aux pôles territoriaux de coopération économique, les PTCE, qui sera doté de 3 millions d’euros et qui permettra de soutenir une quinzaine de projets l’année prochaine.

En 2014, l’égalité des territoires disposera d’un outil : le commissariat général à l’égalité des territoires, ou CGET, sera officiellement installé à la fin du premier trimestre. Cet outil sera à la main de l’État, mais aussi ouvert aux territoires et à leurs élus. Il portera une ambition nouvelle, transversale et respectueuse de la diversité des territoires. C’est lui qui sera le fer de lance de la politique que je vous présente. Il sera l’outil d’une contractualisation renouvelée, plus stratégique, en phase avec la réforme de la décentralisation.

L’année 2014, vous le savez, sera une année de transition pour les contrats de plan État-région et elle verra l’augmentation du taux d’exécution des CPER jusqu’à 90 %. En 2014, 118 millions d’euros seront engagés sur le FNADT pour atteindre cet objectif. Ces contrats, dont la dimension stratégique sera accrue, doivent être pensés comme les outils de l’avenir de nos régions. Ils auront également un volet territorial auquel je suis particulièrement attachée, car il permet, sur des territoires ciblés, la mise en oeuvre d’une approche transversale concentrant les moyens pour apporter des réponses plus efficaces.