Intervention de Jean-Yves Caullet

Séance en hémicycle du 8 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Administration générale et territoriale de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet :

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe SRC, cela ne vous surprendra pas, votera bien entendu les crédits qui nous sont soumis. Malgré un contexte budgétaire difficile, ils préservent les priorités du Gouvernement et de la majorité, et permettent d’entrevoir les perspectives d’une action pour l’égalité et surtout pour la solidarité entre territoires de telle sorte que la performance territoriale soit optimisée et contribue ainsi, chaque territoire avec ses arguments, au redressement de notre pays. C’est dans ce cadre que doit se comprendre la création du Conseil général pour l’égalité des territoires, égalité qui ne signifie en aucune façon uniformité, mais nécessité que tous et chacun, partout sur le territoire national, disposent des moyens essentiels, en matière d’éducation et de santé par exemple, pour exprimer les potentialités territoriales au bénéfice du développement de notre pays tout entier.

Je me réjouis également que la notion de contrat de plan revienne au premier rang, les contrats de projets ayant donné la mauvaise impression que chaque territoire devait se mettre en compétition avec les autres pour recevoir le soutien de l’État. Il est normal que l’État stratège retrouve tout son rôle à travers la nouvelle procédure des contrats de plan.

Pour illustrer le début de cette nouvelle politique, je rappellerai les projets de loi en discussion qui reconnaissent le fait métropolitain mais également les pôles d’équilibre et de coordination territoriale. J’insiste, madame la ministre, sur la nécessité que l’ensemble des territoires soient en mesure d’être solidaires entre eux pour mieux exprimer leurs potentialités. De ce point de vue, il est important de se pencher sur les atouts et sur les handicaps de chacun, qu’il s’agisse de territoires urbains ou de territoires ruraux. Il me semble essentiel qu’avec un budget limité, on concentre les efforts là où ils auront le plus d’effet. À cet égard, étant l’élu d’un territoire plutôt rural, je dirai que les technologies numériques, qui réduisent le handicap de la distance et permettent d’exprimer le potentiel de l’espace, sont d’une grande nécessité.

De même, j’appelle votre attention sur la redéfinition des zonages. Plusieurs de mes prédécesseurs à cette tribune l’ont très bien formulé : il ne faut pas de brusque interruption, mais des transitions possibles, afin que chaque territoire puisse continuer d’exprimer ses potentialités, aussi bien en zone urbaine qu’en zone rurale.

J’appelle également votre attention, madame la ministre, sur le programme « Interventions territoriales de l’État ». Vous connaissez ma sensibilité à l’égard de la filière bois. En Auvergne-Limousin-Bourgogne, on y travaille depuis de nombreuses années et des résultats ont été obtenus. Je suis très heureux qu’il soit envisagé d’inscrire dans la mission à nouveau l’action relative à la filière bois en 2015, mais il faudrait que tout soit fait pour qu’en 2014, il n’y ait pas d’interruption et que la mobilisation en cours ne soit pas brutalement stoppée.

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