Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 8 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Administration générale et territoriale de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Madame la présidente, madame et monsieur les ministres, mes chers collègues, en tant qu’élu d’un territoire rural et fédéraliste convaincu, l’égalité des territoires est pour moi un objectif primordial.

Je m’inquiète d’ailleurs de la volonté de métropolisation, c’est-à-dire de la concentration des moyens économiques – mais aussi des centres de décision, de recherche, etc. – autour des plus grosses agglomérations. Cette volonté alimente le sentiment de relégation sociale et territoriale qui court dans de nombreuses régions de France, et plus particulièrement en Bretagne, chez les salariés frappés ou non par des plans de licenciement, mais aussi chez les paysans, les pêcheurs et les artisans.

Une métropolisation mal appliquée, avec une logique libérale, aboutit à la création de vainqueurs et de vaincus parmi les territoires et son corollaire : une désertification des campagnes qui ne sera pas sans coût pour l’État. Nous savons, madame la ministre, que telle n’est pas votre vision.

J’ai d’ailleurs été très sensible à votre discours en commission sur votre impossibilité à imaginer que l’attractivité des seules métropoles puisse être facteur de développement pour l’ensemble de notre pays, reléguant de fait les territoires ruraux et les villes moyennes comme des territoires de seconde zone.

Votre action visant à charger l’Agence française pour les investissements internationaux de rechercher des entreprises internationales dans les domaines en rapport avec les territoires ruraux à des fins de développement est donc à souligner.

Certaines des mesures annoncées dans ce budget constituent d’ailleurs une véritable bouée de sauvetage pour les territoires en souffrance. Je pense ainsi à la prime à l’aménagement du territoire qui vise à soutenir des initiatives privées et à maintenir l’emploi dans les entreprises, notamment en période de crise. Des entreprises de ma circonscription ont d’ailleurs pu en bénéficier.

Nous saluons aussi votre volonté d’affermir la vocation territoriale de cette prime, afin d’en faire un outil de structuration des territoires et de renforcement du tissu, en ciblant en priorité les PME.

Par ailleurs, comme a pu le dire mon collègue Denis Baupin en commission, nous nous réjouissons de la création du Commissariat général à l’égalité des territoires en 2014, qui nous paraît rompre avec une vision davantage centralisatrice de la DATAR. Cela permettra de doter l’État d’une structure lui permettant de concevoir ces politiques de façon plus globale et donc plus cohérente, sans différence entre le rural et l’urbain.

Nous nous réjouissons également de la relance des contrats de plan État-régions qui sont sur le point d’être négociés. Nous sommes très attachés à cette forme de contractualisation qui conforte le rôle de chef de filat des régions et qui leur permet de montrer que l’on a tout intérêt à leur faire confiance lorsqu’il s’agit d’agir sur leur territoire, les résultats étant en grande majorité très concluants.

Dès lors, on ne comprend toujours pas que l’on ne leur fasse pas davantage confiance, notamment en ce qui concerne la conduite des actions en faveur de l’eau, que le Conseil régional de Bretagne, par exemple, réclame depuis des années. Une telle possibilité permettrait peut-être de maintenir un budget conséquent, alors que celui de l’État cette année est en baisse pour cette mission.

Nous notons avec satisfaction la création de cinquante nouvelles maisons de santé en 2013, qui sont souvent promues par les collectivités locales afin de remédier à certaines carences médicales. Cela dit, je ne suis pas sûr que ces maisons suffisent à obtenir une répartition équitable du nombre de médecins ; des mesures de sectorisation ou de déblocage du numerus clausus seraient sans doute opportunes.

Mais avant de tirer des conclusions hâtives et d’envisager des évolutions plus directives, attendons de voir les résultats du plan de lutte contre les déserts médicaux présenté par Marisol Touraine.

En ce qui concerne la problématique des bourgs ruraux, je ne peux que vous engager à poursuivre vos travaux dans cette voie, notamment dans celle de la revitalisation des centres-bourgs. En effet, nous assistons depuis quelques années à une baisse de leur activité, notamment commerciale, en raison de la création à leur périphérie de zones commerciales qui sont en outre de grandes consommatrices de terres agricoles. Les habitants sont bien souvent obligés de faire de nombreux kilomètres pour trouver un commerce de proximité, ce qui est un facteur de désertification rurale.

Comme celui des petits commerces de proximité, le maintien des services publics est vital, surtout dans les territoires ruraux. Nous nous réjouissons que ce soit pour vous un objectif majeur et nous attendons avec bienveillance la généralisation des maisons de services au public.

Alliée à un développement du très haut débit de manière efficiente, cette généralisation nous semble être la voie à suivre afin de faire reculer le sentiment d’abandon dans les territoires ruraux, dont la richesse se mesure surtout à la qualité des liens sociaux qui s’y établissent.

Pour conclure, madame la ministre, si les crédits relatifs à la politique des territoires sont peu élevés en volume, ils se révèlent indispensables à la lutte contre le sentiment d’abandon et les difficultés économiques ou environnementales ponctuelles.

C’est pourquoi nous les approuverons en vous souhaitant tous nos voeux de réussite dans votre mission.

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