Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du 8 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Administration générale et territoriale de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Madame la présidente, madame et monsieur les ministres, mes chers collègues, nous nous retrouvons pour l’évocation de cette mission budgétaire. S’il est nécessaire que le budget de la nation soit soumis à une dynamique de forte réduction des dépenses publiques, celle-ci doit s’accompagner d’une réflexion de fond sur les objectifs et sur l’adaptation des outils. Cette réflexion ne semble pas avoir été totalement engagée concernant la politique des territoires, alors que l’urgence est pourtant grandissante.

Le groupe UDI vient ici réaffirmer son attachement à nos territoires, en particulier aux territoires ruraux dont la complémentarité constitue une richesse et un atout majeur : 80 % du territoire national est occupé par des territoires ruraux où vivent 11 millions de Français.

Pour préserver les forces vives de nos territoires, il est important de maintenir des services publics de proximité, d’assurer l’égal accès aux soins et de renforcer les outils de communication. Plusieurs exemples sont à cet égard éloquents, et il me suffira ici de citer la dégradation inquiétante de l’accès à la téléphonie mobile dans certains départements – évoquée en commission par mon collègue Yannick Favennec –, signe annonciateur d’une fracture numérique grandissante.

Est-il besoin de rappeler tous les outils qui ont été mobilisés sous l’ancienne majorité ? Citons les primes à l’aménagement du territoire, les contrats de projets État-région, les pôles d’excellence rurale, le Fonds national de revitalisation des territoires.

Les mesures nouvelles proposées par le Gouvernement semblent bien modestes en comparaison. Les territoires ruraux ont le sentiment d’être abandonnés par les politiques nationales, et le budget qui nous est présenté ne fait rien pour y remédier.

Nous discutons en ce moment même d’une mission de 300 millions d’euros. Ce montant ne doit pas dissimuler le caractère hautement stratégique de cette mission, comme je l’avais rappelé en commission, et l’effet de levier que ces crédits peuvent jouer.

Le groupe UDI n’est pas certain qu’à travers ce budget le Gouvernement soit en mesure de relever tous les défis qui s’imposent aux territoires ruraux.

Au-delà des questions budgétaires, les actions qui sont aujourd’hui soumises à la représentation nationale ne pallieront en rien les déficiences structurelles de notre organisation territoriale. Questions institutionnelles, financement des collectivités territoriales, pilotage des politiques publiques à dimension essentiellement locale : les pierres d’achoppement sont nombreuses.

Certes, plusieurs éléments nous satisfont : la création du Commissariat général à l’égalité des territoires, la décision de réviser les zones d’aide à finalité régionale, le développement continu des maisons de santé en milieu rural.

Mais l’application de ces décisions reste trop floue pour que nous donnions un blanc-seing à votre politique, madame la ministre. L’existence d’une politique des territoires est tangible et doit être saluée, mais rien ne semble être fait pour améliorer la visibilité, la lisibilité et l’efficacité de cette politique. Les très nombreux outils dont vous disposez ne semblent pas avoir été utilisés à leur juste mesure.

Malgré nos interrogations répétées, nous n’avons pas davantage obtenu de réponses sur la façon dont sera conduite la révision des zones d’aide à finalité régionale, sur le rôle que l’État souhaite se donner dans le domaine de l’urbanisme, sur le financement du plan de développement des maisons de santé en milieu rural.

Du pilotage, nous n’en voyons pas, et ce, malgré certaines promesses. Je vous avais pourtant interrogée en commission, madame la ministre, sur l’articulation qui serait faite entre les crédits dont nous discutons et les fonds européens, les contrats de plan État-régions, les contrats de pays. Je ne peux aujourd’hui que me désoler de ne pas avoir obtenu de réponses satisfaisantes.

Enfin, il est désolant que vous n’ayez pas pu nous garantir que la conduite de l’action « Eau - Agriculture en Bretagne » serait confiée au conseil régional de Bretagne. Une nouvelle fois, le risque est fort que les politiques viennent d’en haut et ne correspondent pas à la réalité que nous, élus du terrain, vivons au quotidien.

Les députés du groupe UDI se réjouissent que, compte tenu des difficultés que nous traversons, le Gouvernement accorde des crédits aux politiques des territoires, même s’ils accusent la baisse la plus importante avec ceux qui sont dévolus à l’écologie.

Tant que nous ne parviendrons pas à déceler une conduite cohérente et transparente de cette politique, nous ne pourrons pas voter les crédits de cette mission.

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