Intervention de Cécile Duflot

Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, la politique du logement constitue, pour 2014, à nouveau une priorité de la politique gouvernementale. Elle est au coeur des préoccupations de nos concitoyens et c’est pour cela que nous avons pris, depuis notre arrivée, une série de mesures fortes. Budgétairement, cela se traduit par une hausse de près de 100 millions d’euros des crédits du budget général consacrés à cette politique, ce qui est particulièrement remarquable dans le contexte actuel des finances publiques que vous connaissez.

D’abord, s’agissant de la production de logements, nous nous sommes fixé un objectif ambitieux de 500 000 logements par an. Pour cela, nous avons engagé des mesures concrètes depuis notre arrivée.

En 2013, nous avons pris des mesures en faveur de la construction : loi de mobilisation du foncier public, moratoire de deux ans sur les normes nouvelles, parution d’ordonnances visant à lutter contre les recours abusifs, à faciliter la densification, accélérer les procédures de révision des documents d’urbanisme. Un recentrage du prêt à taux zéro plus sur les ménages modestes a été décidé et un nouveau dispositif d’incitation à l’investissement locatif a été lancé.

Pour 2014, nous poursuivons les efforts pour financer la production de nouveaux logements. Ainsi, pour la production de 150 000 logements sociaux nous maintenons un niveau élevé d’engagements d’aides à la pierre, conforme au plan triennal puisque 450 millions d’euros d’autorisations d’engagement sont prévus. Une mobilisation exceptionnelle d’Action Logement est prévue pour 950 millions d’euros par an jusqu’en 2015 ainsi qu’une mobilisation du fonds d’épargne à travers une prime exceptionnelle de 120 millions d’euros aux opérations agréées en 2013. Ces aides seront complétées, vous le savez, par un taux de TVA réduit pour toutes les constructions de logements sociaux livrées en 2014, mais aussi par un dispositif de mutualisation des capacités de financement des bailleurs sociaux à hauteur de 280 millions d’euros.

Comme je m’y étais engagée, nous avons développé une offre de logements très sociaux pour les ménages les plus modestes, avec le financement de 2 000 logements à partir des majorations payées par les communes en carence au titre de la loi SRU.

Nous développerons enfin une offre de logements intermédiaires destinés à des ménages sous plafonds de ressources. Si vous adoptez l’article 55 du projet de loi de finances, un taux réduit de TVA de 10 % sera fixé pour soutenir la construction de logements intermédiaires.

Le Gouvernement a également fait le choix de maîtriser la progression des aides au logement. Conformément à la volonté de maîtrise des finances publiques, cette dynamique est maîtrisée à travers un maintien au niveau de 2013 des paramètres servant de base au calcul de l’aide personnalisée au logement, l’APL. Nous avons entendu les réactions de certaines et certains d’entre vous à cette proposition et nous aurons l’occasion d’en débattre car je sais que des amendements ont été déposés sur ce sujet.

S’agissant maintenant de la rénovation thermique des bâtiments, le Gouvernement a fixé des objectifs ambitieux puisque 500 000 logements devront être rénovés, et il a mis en place des outils conséquents. Les crédits de l’agence nationale de l’habitat, l’ANAH, prévus pour lutter contre la précarité énergétique augmentent de 40 % et le Gouvernement a mis en place une prime exceptionnelle de 1 350 euros. La simplification du crédit d’impôt développement durable et de l’Éco-prêt à taux zéro permettra d’orienter les ménages vers les travaux les plus performants. Enfin, le taux réduit de TVA à 5,5 % que vous avez voté en première partie du projet de loi de finances pour 2014 permettra d’inciter fortement à la réalisation de ces travaux.

Ce budget traduit également l’attention que nous portons à la situation des plus démunis. Nous allons renforcer la prévention et le traitement des copropriétés dégradées via l’ANAH. Nous allons poursuivre les efforts engagés pour lutter contre l’habitat indigne. Le budget 2014 consacrera également des moyens renforcés pour les dispositifs de soutien aux personnes sans abri. Cela s’intégrera dans les engagements du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté. J’appelle votre attention sur le fait que les crédits du programme 177 « Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables » augmentent de plus de 100 millions d’euros à périmètre constant. Cet effort pour faire face à la crise était nécessaire. Le Gouvernement a choisi de le proposer.

Un soutien continuera d’être apporté aux territoires dans leur démarche d’élaboration des documents de planification territoriale ainsi que pour faire émerger de nouveaux projets d’aménagement. Le soutien aux territoires s’appuiera notamment sur les nouveaux investissements d’avenir prévus dans le projet de loi de finances pour 2014.

Parallèlement nous conduisons une réforme concernant l’assistance technique apportée aux communes, l’ATESAT. Cette réforme difficile semble nécessaire trente ans après l’adoption des lois de décentralisation. Nous souhaitons que des mesures transitoires et d’accompagnement soient prévues, et elles le seront. Surtout, une nouvelle mission de conseil aux collectivités territoires plus adaptée à la réalité des territoires d’aujourd’hui sera créée.

Enfin, la réforme de la politique de la ville franchira de nouvelles étapes. Une nouvelle génération de projets de rénovations urbaines verra également le jour. Il s’agit du PNRU 2. Ce programme est essentiel pour améliorer les conditions de vie dans les quartiers prioritaires.

Comme vous pouvez le constater, le budget que nous présentons permettra de remplir les objectifs prioritaires que nous nous sommes fixé dans le domaine des politiques du logement et de la ville.