Intervention de Christophe Caresche

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre chargé du budget, mes chers collègues, comme vous venez de l’indiquer, madame la ministre, le budget de la mission « Égalité des territoires, logement et ville » qui regroupe quatre programmes, progresse de 222,5 millions d’euros en autorisations de programme et de 114,5 millions d’euros en crédits de paiement alors que nous sommes dans une période budgétaire contrainte. C’est l’expression de l’intérêt particulier du Gouvernement à l’égard des politiques du logement.

En réalité, ce budget ne représente que 20 % des moyens financiers mobilisés en faveur du logement. Aussi la perspective peut-elle être un peu trompeuse, s’agissant notamment des aides au logement qui diminuent légèrement. Mais si l’on globalise l’ensemble des dispositifs pour soutenir l’effort en la matière, la priorité donnée par le Gouvernement à la construction s’affiche clairement.

Je rappellerai un certain nombre de dispositifs qui ont été mis en place ou prolongés depuis que ce Gouvernement est en place : les aides à la pierre, qui sont maintenues à un niveau élevé ; les différents dispositifs de dépense fiscale, notamment celui qui concerne le logement intermédiaire ; les exonérations de TVA ; l’application du taux réduit de TVA au logement social, auquel le Président de la République est toujours très sensible. Ce budget comporte d’autres nouveautés, comme le régime fiscal attractif applicable au logement intermédiaire, qui devrait permettre la construction de 10 000 logements intermédiaires, c’est-à-dire, au total, la construction de 30 000 logements. C’est un dispositif très important. Enfin, je citerai la mutualisation pour les organismes de logements sociaux, la réforme des plus-values immobilières, et le prêt d’un milliard d’euros pendant trois ans accordé par la Caisse des dépôts à Action logement, qui lui permettra d’investir massivement.

Ce budget est en augmentation : il traduit un effort très important pour faire face aux urgences sociales qui sont la réalité de notre pays dans un temps de crise et de difficultés. Il s’agit d’un effort important pour l’hébergement d’urgence, auquel 108,3 millions d’euros supplémentaires sont consacrés, soit une progression de 9 % qui s’inscrit dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté. Les engagements de ce plan sont respectés à l’euro près par ce budget. Ils devraient permettre la création de 5 000 places d’hébergement d’urgence au cours des années 2013 et 2014. On voit bien qu’un effort conséquent est réalisé dans ce domaine.

Nous avons également évoqué la réforme du droit d’asile. Cela devrait aussi permettre de clarifier un certain nombre de questions dans ce domaine.

Enfin, madame la ministre, s’agissant des aides au logement, vous avez dit que le Gouvernement n’avait pas décidé de revaloriser le barème. Je salue néanmoins l’effort très important réalisé par ce budget en faveur de ces aides. L’État y consacrera en effet 173 millions d’euros supplémentaires. Au total, en incluant la participation des acteurs sociaux, près de 500 millions d’euros supplémentaires y seront consacrés. Cette dépense progresse de manière très importante : en 2011, elle était de 16,4 milliards d’euros, en 2012 de 16,7 milliards d’euros, et en 2013 elle s’établira probablement à plus de 17 milliards d’euros.