Intervention de Dominique Baert

Monsieur le ministre, madame la ministre, les crédits de la politique de la ville ont été examinés en commission élargie, et quitte à tuer d’entrée un suspense qui n’a pas lieu d’être, je peux vous dire que ces crédits ont été votés par la commission des finances !

Je ne répéterai pas ce que j’ai dit lors de la commission élargie, ni ne plagierait mon rapport sur l’analyse des crédits, d’autant plus que nous nous retrouverons dans quelques jours dans cet hémicycle avec M. le ministre de la ville pour débattre de votre projet de loi sur la ville et la cohésion urbaine. Je me contenterai simplement de mettre en exergue quelques points.

Je souligne d’abord que nous ne pouvons qu’être satisfaits de l’évolution des moyens consacrés à la politique de la ville en 2014. Les chiffres annoncés pour cette année sont d’autant plus satisfaisants, madame et monsieur les ministres, que ces crédits ont pu être dégagés dans un contexte budgétaire très tendu, lié au vigoureux effort de redressement des finances publiques que veut – et doit – conduire le Gouvernement.

La baisse des crédits budgétaires de la ville est purement optique, si je puis dire, car elle n’est liée qu’à l’évolution progressivement récessive des exonérations liées aux zones franches urbaines. Les moyens dévolus aux interventions sociales, c’est-à-dire le coeur de l’intervention publique, sont maintenus par ce budget : nous pouvons nous en féliciter, surtout lorsqu’on se souvient de la diminution de 340 millions d’euros qu’ont subie les crédits budgétaires consacrés à la politique de la ville entre 2008 et 2012.

Les crédits de la politique de la ville sont renforcés pour ce qui concerne l’emploi, dimension à laquelle on a trop souvent reproché à cette politique de ne pas s’intéresser. Nous nous en félicitons d’autant plus. Les crédits consacrés aux emplois francs par ce projet de loi de finances sont augmentés : c’est tant mieux !

Ce serait encore plus efficace, madame la ministre, si, au-delà de l’augmentation des sites expérimentaux, la possibilité d’accéder aux emplois francs était mise en adéquation avec la mutation de la géographie prioritaire telle qu’elle devrait entrer en application au 1er janvier 2015. En effet, réserver l’éligibilité des emplois francs aux seules ZUS issues d’un zonage du début des années 1990, c’est prendre un risque évident : celui de ne plus être en accord avec la réalité sociale, avec les besoins sociaux d’un territoire. À cet égard, j’ai pris bonne note des engagements pris par François Lamy en commission élargie et je l’en remercie.

J’insisterai par ailleurs sur trois problématiques auxquelles le rapporteur que je suis est particulièrement sensible. D’abord, la question du rapprochement entre le Secrétariat général du comité interministériel de la ville, le SG-CIV, et l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, l’ACsé. Le Gouvernement a – à juste titre – engagé ce rapprochement. Ce rapprochement progressera en 2014 ; j’espère qu’il se conclura par une localisation commune. Comme je le préconisais l’an dernier, sans doute conviendrait-il de ne pas omettre de conduire une réflexion sur un rapprochement opérationnel entre l’ANRU et l’ÉPARECA.

Vous n’ignorez pas non plus, madame la ministre, mon attachement à la mise en oeuvre de la seconde phase de l’activité de l’ANRU, c’est-à-dire la deuxième partie du PNRU. Le Gouvernement devra nous éclairer sur les conditions de son financement après 2015, date à laquelle la trésorerie de l’ANRU aura été asséchée.

Enfin, j’insiste sur l’importance de la réussite éducative et de la pérennisation de ses crédits. Ces actions nécessitent un travail dans la durée. Le Gouvernement a évoqué le fait que les collectivités locales sollicitent des cofinancements. Dont acte. Mais il faut faire attention à la réalité des capacités budgétaires des communes auxquelles il pourrait être demandé de contribuer ! Je suis extrêmement réservé sur cette question, car il faut être d’une extrême prudence. Il ne faudrait pas, en effet, que les élus de communes dont les besoins sociaux et éducatifs sont importants soient contraints de renoncer, par exemple, à mener des actions pour les enfants en difficultés de leur collectivité, à cause de cofinancements qu’on leur demanderait d’assurer alors qu’ils n’ont pas les capacités financières nécessaires pour cela.