Intervention de Jean-Luc Laurent

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur les aides personnelles – ALS, allocation de logement sociale et APL, aide personnalisée au logement –, qui constituent un poste budgétaire important pour la nation. La contribution de l’État au Fonds national d’aide au logement dépasse les 5 milliards d’euros, ce qui est une somme significative. Ce montant est plus que doublé par des cotisations sociales pour atteindre 12 milliards d’euros pour l’ALS et l’APL, et 17 milliards d’euros si l’on inclut l’ALF, l’allocation de logement familiale, ce qui est important. Nous avons d’ailleurs un débat sur la question de la désindexation de ces aides ; à ce sujet, j’espère que vous accepterez l’amendement présenté par la commission des affaires économiques pour préserver le pouvoir d’achat de nos concitoyens.

Les aides personnelles sont indispensables, mais leur efficacité atteint-elle le niveau que l’on peut attendre d’une telle mobilisation d’argent public ? Elles présentent en effet deux défauts, à mes yeux majeurs et auxquels il faut remédier : d’une part, elles ont un effet inflationniste, car les aides au logement sont trop souvent captées par les propriétaires et, d’autre part, en raison des plafonds, elles bénéficient moins aux locataires du parc privé qui, dans les zones tendues, doivent faire face à un reste à charge bien supérieur.

Madame la ministre, avec le projet de loi ALUR, projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, vous êtes montée au front s’agissant des loyers du parc privé ; c’est une audace qui vous vaut bien des oppositions. Quelles sont les intentions du Gouvernement en matière de réforme du dispositif des aides personnelles ?