Intervention de Daniel Goldberg

Séance en hémicycle du 8 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Administration générale et territoriale de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Le présent amendement a été adopté à l’unanimité par la commission des affaires économiques lors de sa réunion à l’issue de la commission élargie qui s’est tenue la semaine dernière sur cette mission. Il concerne les APL, au sujet desquelles Mme la ministre vient de donner la position du Gouvernement. Si le choix fait n’a pas pour conséquence de faire baisser les aides personnelles que percevront les allocataires en 2014, se pose néanmoins la question de la revalorisation de ces aides.

Nous sommes un certain nombre sur ces bancs, mais c’est aussi, je le sais, le cas des deux ministres présents aujourd’hui, à être très attachés à la revalorisation qui avait été décidée dans le cadre de la loi DALO du 5 mars 2007 et qui prévoit une indexation annuelle sur l’évolution de l’indice de référence des loyers. C’est l’objet du présent amendement.

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