Intervention de Daniel Goldberg

J’ai bien entendu les arguments des uns et des autres, avec la volonté de permettre aux familles en difficulté de boucler leurs fins de mois – c’est bien de cela que l’on parle. Je voudrais d’abord relever que, dans cet article 64 dont nous discutons, il y a également un II qui est en faveur des familles qui bénéficient d’un soutien supplémentaire dans le forfait charges par l’intermédiaire du fonds créé par la loi du 18 janvier dernier pour les logements très sociaux. C’est là quelque chose d’important. J’ai entendu tout à l’heure certains collègues proposer la suppression pure et simple de cet article –c’était donc contraire à l’objectif qu’ils poursuivaient.

Je comprends bien entendu les contraintes budgétaires de l’État. Je souhaite néanmoins que nous ayons un débat très clair sur le devenir des aides personnelles. Leur montant total s’élève à plus de 17 milliards d’euros cette année. Le coût budgétaire augmente d’ailleurs, même si l’on prend en compte le gel, puisqu’il passe de 4,9 milliards environ à 5,1 milliards dans le PLF de cette année, à quoi s’ajoutent les financements prévus dans le PLFSS. Il est d’autant plus nécessaire que nous ayons un véritable échange tout au long de l’année 2014 que le débat se posera à peu près dans les mêmes termes – je ne pense pas, pour le coup, que le ministre du budget me contredise sur ce point – pour l’exercice budgétaire 2015, aussi bien pour ce qui est du nombre de bénéficiaires que pour la masse financière que représenteront ces aides au logement.

Néanmoins, que les choses soient bien claires entre nous : si nous décalons du 1er janvier au 1er octobre la revalorisation des APL, la valeur de l’IRL qui sera prise en compte sera bien celle du deuxième trimestre de l’année en cours. C’est donc sur la base de cette revalorisation que nous aurons à discuter de l’évolution des dépenses. Étant donné l’ensemble des arguments que j’ai entendus, je me rallie sans même consulter la commission des affaires économiques à l’amendement soutenu par Christophe Caresche.