Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 8 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Administration générale et territoriale de l'État

Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement :

Favorable. J’en profite pour indiquer, en réponse à M. Dumont, que je n’ai pas compris son allusion au projet de loi de finances rectificative car la position que nous avons annoncée trouvera sa traduction dans les faits.

Je tiens à le redire à ce moment du débat : les efforts budgétaires consacrés au logement sont extrêmement importants, notamment en faveur de la construction. De fait, le meilleur moyen de s’attaquer à la crise du logement est de construire davantage, en particulier des logements sociaux.

L’année dernière, nous avons observé que l’APL ne permet pas de solvabiliser une certaine clientèle. Il faut donc – je crois que M. Goldberg l’a rappelé – élargir l’offre de logement à loyer réduit, ce qui sera possible grâce à la création du super-PLAI, lequel sera abondé par le fonds issu de la collecte des contributions des collectivités ne respectant pas les 25 % prévus par la loi SRU. Je pense en particulier au quintuplement des pénalités infligées aux communes qui sont manifestement de mauvaise foi dans l’exécution de leurs obligations. Ce dispositif sera accompagné d’un doublement du forfait des charges entrant dans l’APL. Nous devons mener une réflexion sur l’adaptabilité, afin de permettre à des personnes à revenus très faibles, mais stables, d’avoir accès au logement social.

Je voudrais, en ce moment essentiel du débat budgétaire, confirmer encore les propos de mon collègue Bernard Cazeneuve et insister sur les efforts budgétaires que nous consentons pour 2014, notamment en aides à la pierre. L’attente est très forte dans l’ensemble du monde HLM ; le Gouvernement assume ses responsabilités. Il n’y a plus, maintenant, qu’à construire !

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