Intervention de Michèle Bonneton

Séance en hémicycle du 8 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Administration générale et territoriale de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichèle Bonneton :

… pour qu’elles se sentent entendues. En tout état de cause, il serait prématuré de supprimer l’ATESAT au 1erjanvier 2014. Je ne suis d’ailleurs pas tout à fait d’accord avec M. Brottes, car je connais un certain nombre de petites collectivités locales très satisfaites du fonctionnement de l’ATESAT. La suppression de ce dispositif représenterait vraiment pour elles une difficulté supplémentaire qui s’ajouterait aux nombreuses charges nouvelles qu’elles doivent déjà supporter. Nous devons être attentifs à ce sentiment pernicieux et néfaste d’inégalité entre les territoires et que l’on ressent de plus en plus au niveau de ces petites collectivités. Je ne retire donc pas mon amendement.

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