Intervention de Jacques Krabal

Séance en hémicycle du 8 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Administration générale et territoriale de l'État

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Krabal :

Je suis déjà intervenu au cours de la discussion générale sur ce sujet qui préoccupe l’ensemble des communes rurales de notre territoire. Mme la ministre nous assure qu’il ne s’agit que d’une mesure transitoire et je reconnais par ailleurs qu’il faut faire des économies budgétaires, mais cet effort pèsera une nouvelle fois sur les petites communes, sans parler d’autres inconvénients comme les documents d’urbanisme. Les communes de moins de 10 000 habitants devront ainsi solliciter les communautés de communes, ce qui aboutira à un nouveau transfert de charges. Il serait urgent que les responsables locaux des directions départementales des territoires prennent contact avec les communes rurales. Il est aujourd’hui possible de mettre en oeuvre un partenariat, mais pas aussi brutalement. Il faut envisager dès à présent une autre perspective car les zones rurales penseront que ce sont elles qui supportent une partie des économies que nous devons réaliser.

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