Intervention de Sergio Coronado

Réunion du 6 novembre 2013 à 16h30
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Le groupe écologiste a dit à la rapporteure déplorer que la proposition de loi ne traite en aucune manière des transgenres et des transsexuels, une population particulièrement fragile qui n'est pas contrainte de se prostituer par des proxénètes mais en raison de difficultés sociales liées à des difficultés de reconnaissance du changement de genre. Nous espérons que cette omission malheureuse sera réparée ; si elle ne l'était pas, dans quel cadre le Gouvernement entend-il faire avancer les choses ? Lors de l'examen du projet de loi sur le harcèlement sexuel, vous aviez dit que le Gouvernement souhaitait avancer sur ce sujet. Je voulais savoir si une ouverture était possible, si Mme la rapporteure y était favorable dans le cadre de la proposition de loi.

Par ailleurs, vous considérez la proposition de loi comme équilibrée. Pourtant, vous le savez, plusieurs associations, dont le Planning familial, Les Amis du bus des femmes et Médecins du monde, expriment de sérieux doutes sur la pertinence de la pénalisation des clients des prostituées, expliquant que la mesure aura des conséquences sanitaires que le texte méconnaît. La mesure proposée ne signe-t-elle pas, en réalité, l'échec des politiques publiques d'accompagnement social et de réinsertion ? N'est-ce pas le choix de la facilité, une manière, pour les pouvoirs publics, de ne pas faire face à leurs responsabilités et de se laver les mains de leur échec ?

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