Intervention de Jean-Marie Sermier

Certes, monsieur Caullet, vous avez raison : ce budget est complexe. Mais il est surtout incohérent par rapport aux priorités définies par le Gouvernement lors des conférences environnementales de 2012 et 2013, et il ne reflète pas les choix stratégiques annoncés.

La ventilation des crédits ne repose pas sur une réflexion préalable visant à doter de plus de moyens budgétaires les actions correspondant aux priorités affichées. Bien au contraire, elle montre, au mieux, une continuité des politiques mises en place par le Grenelle de l'environnement – que le Président de la République avait tant décrié dans son discours d'ouverture de la première conférence environnementale –, et, au pire, un recul par rapport aux moyens que nous avions engagés.

Ce qui manque à ce gouvernement, c'est probablement une vision. L'inquiétude et le doute viennent quand on songe aux reculades successives sur la fiscalité verte, au récent cafouillage sur la taxe diesel, au report de la loi sur la transition énergétique, qui sera finalement votée en 2014, au flou en ce qui concerne le financement de la future agence nationale de la biodiversité – même si vous nous avez apporté quelques précisions sur le sujet.

En septembre 2012, François Hollande avait promis de faire de la France la « nation de l'excellence environnementale ». Nous sommes loin du compte. Que nous propose-t-on, en dehors d'une augmentation des impôts ? En tout cas, aucune vision globale ! Au-delà des discours tenus par le Président de la République et le Premier ministre, les ambitions sont bien maigres. Beaucoup d'annonces confirment des décisions antérieures, mais aucune précision n'est jamais donnée sur les moyens qui seraient mis en oeuvre pour aller de l'avant.

Vous fixez un objectif de réduction de la consommation d'énergie de 50 % d'ici à 2050 et de réduction de 30 % de la consommation d'hydrocarbures d'ici à 2030, dont le principal levier doit être la rénovation de 500 000 logements par an en 2017. Mais où sont les crédits destinés à financer le plan de rénovation thermique du parc immobilier ? Vous ne donnez aucun objectif de performance énergétique, et rien de significatif n'est prévu en matière d'énergies renouvelables. Quant aux acteurs, certains se méfient de la vision centralisatrice qui tend à favoriser les grosses entreprises au détriment des petites ou de l'échelon territorial.

Une ambiguïté est aussi apparue sur le nucléaire, car le Premier ministre a sous-entendu que « les gains financiers » de l'électricité nucléaire pourraient être taxés pour financer la transition énergétique, ce qui semble confirmer la prolongation de la durée de vie des réacteurs nucléaires, qui devient nécessaire pour dégager ces financements.

Ce manque d'ambition du Gouvernement en matière d'écologie est confirmé par la « deuxième feuille de route pour la transition écologique », et par le fait que le budget du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie subit une baisse de 6,5 % dans le projet de loi de finances 2014.

La feuille de route ne fait que rappeler les engagements pris : le dépôt, au début de 2014, d'une loi sur la biodiversité, la création de l'AFB, le plan national sur la santé environnementale et la stratégie nationale relative aux perturbateurs endocriniens, qui n'est toujours pas financée. D'une manière générale, elle donne l'impression d'empiler des propositions sans ligne directrice forte, sans calendrier précis ni moyens affectés.

Le Gouvernement fait montre d'une faible volonté politique pour coordonner l'action de ministères aux visions et aux priorités souvent divergentes. Quand prendra-t-il conscience que les enjeux écologiques ne doivent faire l'objet d'aucun marchandage politique ? Son manque d'ambition en matière d'environnement et d'écologie est criant.