Intervention de Bertrand Pancher

L'examen du projet de budget du ministère de l'écologie nous inquiète sérieusement, car nous constatons un écroulement sans précédent des moyens, qui traduit une incapacité à engager la transformation de notre modèle de société en direction d'une économie verte.

Ce budget accuse une baisse de 6 % par rapport à 2013, soit un recul de 11 % en deux ans. On veut nous faire croire que l'écologie est une priorité : cherchez l'erreur ! Vous savez dresser les écrans de fumée : vous nous perdez entre les crédits de paiement et les autorisations d'engagements, votre budget et les budgets annexes, cet exercice et le suivant. Il reste que votre ministère fait les frais de la décision d'embaucher 60 000 fonctionnaires dans l'éducation nationale puisqu'il a bien fallu stabiliser la masse salariale de l'État. Vos effectifs diminuent en conséquence de 522 ETP, après un recul de 614 ETP en 2013 ; ceux de vos opérateurs sont en baisse de 390 ETP après avoir perdu 319 ETP cette année.

Dans un contexte où la réforme liée à la simplification des procédures administratives environnementales semble au point mort, comment mènerez-vous vos missions à bien ? Que supprimerez-vous ? Que rationaliserez-vous ?

En découvrant votre budget, on comprend mieux la réaction de Delphine Batho au mois de juillet dernier. Depuis dix-huit mois, la politique environnementale est la grande oubliée de l'action du Gouvernement. Je n'aurai pas la cruauté de revenir sur la série d'abandons de mesures que vous considériez comme prioritaires. Nous attendions un grand sursaut pour 2014 ; nous n'avons qu'un grand saut dans le vide.

Si certaines mesures peuvent être saluées, comme la baisse des dépenses fiscales sur les biocarburants, l'extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ou le principe de création d'une contribution climat énergie, beaucoup d'autres constituent de véritables contre-signaux environnementaux. Je pense évidemment à l'augmentation de la TVA sur le service public de collecte et de traitement des déchets à partir 1er janvier 2014. Un mouvement de « bonnets verts » serait même en marche après celui des « bonnets rouges ». Cette mesure constitue une nouvelle attaque du pouvoir d'achat des ménages via une nouvelle ponction fiscale de 210 millions d'euros. Elle se présente surtout comme un véritable non-sens écologique alors même que la deuxième conférence environnementale avait prétendument mis l'accent sur le recyclage et la valorisation des déchets.

Je pense aussi au relèvement de la TVA sur les transports publics, et au prélèvement de 10 % sur le budget des agences de l'eau qui préfigure la volonté du Gouvernement de réduire durablement les moyens de la politique de l'eau. Comment croire que cette mesure n'aura aucun impact sur la mise aux normes des systèmes d'assainissement de nos communes ou sur le renforcement de la protection des zones de captage ?

Concernant l'industrie photovoltaïque, la suppression du crédit d'impôt risque de porter un coup fatal à un secteur déjà à l'agonie.

Le cas de l'ADEME est symptomatique. Le PLF pour 2013 avait fixé le plafond de l'affectation de la TGAP, sa principale ressource, à 499 millions d'euros ; il passe à 449 millions dans le PLF pour 2014. Vous affichez un budget de 473 millions pour cette agence en introduisant une subvention exceptionnelle pour charges de service public alors que le budget total s'élevait à 536 millions en 2013. Il y a donc une diminution des crédits de 63 millions d'euros. Vous allez masquer cette chute faramineuse en évoquant une augmentation des autorisations d'engagement et une prise en charge de dépenses par les investissements d'avenir. La ficelle est grosse ! À ce prix, combien d'équipements de cogénération et d'unités de méthanisation faudra-t-il abandonner ces prochaines années ? Je vous exhorte à y réfléchir au cours de la navette parlementaire et à ne pas faire de nouveau l'erreur que vous aviez commise lorsque, malgré nos avertissements, vous avez relevé la TVA sur la rénovation thermique des bâtiments, avant de revenir dessus un an plus tard.

Au-delà des belles déclarations d'intention émises à l'occasion des deux conférences environnementales, les mesures écologiques du Gouvernement dans le budget 2014 sont au moins parcellaires, et souvent sans cohérence. Elles induisent l'idée que la fiscalité écologique est forcément punitive. Alors que ces choix provoquent une véritable désaffection des Français pour l'écologie, il est urgent de renouer avec la transition écologique et énergétique qu'attend notre société, au service d'une économie verte créatrice d'emplois. Malheureusement, rien dans la politique menée depuis dix-huit mois n'est à la hauteur de cette ambition, et ce budget en témoigne. Tout prend le chemin inverse de celui qu'il faudrait suivre !