Intervention de Hervé Mariton

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous éclairer sur la gouvernance des parcs naturels régionaux dont la création est soumise à l'approbation de l'État ? Il peut arriver qu'un projet n'aboutisse pas, le nombre insuffisant de communes adhérentes ne permettant pas de satisfaire les critères exigés. Dans ce cas, pendant combien de temps le projet peut-il rester en suspens ? Je pense en particulier au projet de parc des Baronnies provençales. Dans cet intervalle, de l'argent public est dépensé, un projet continue d'être porté et promu auprès de la population, et la confusion se fait entre le parc, le syndicat de préfiguration et le projet de parc qui continue pourtant d'être mis en oeuvre. Nous sommes de nombreux élus concernés par les parcs naturels régionaux à considérer que ni la démocratie ni l'exigence de qualité des parcs ne peuvent s'accommoder de tels procédés.

Certains évoquent aussi une obligation d'adhérer qui serait faite aux communes dans le projet de loi sur la biodiversité, en contradiction manifeste avec la liberté laissée jusque-là aux collectivités. Un projet de parc naturel, ce n'est pas la même chose qu'une intercommunalité et il serait fâcheux pour la politique même de l'environnement et la libre administration des collectivités de prétendre imposer les mêmes règles aux parcs naturels qu'aux intercommunalités.