Intervention de Bertrand Pancher

Le groupe UDI avait demandé le report provisoire de l'écotaxe compte tenu des nombreuses oppositions liées au contexte fiscal et aux conditions de mise en oeuvre du dispositif. Vous n'avez de cesse de rappeler que cette taxe a pour objectif de financer directement l'AFITF, mais vous omettez d'indiquer que la subvention de l'État diminue, dans le même temps, de la moitié du revenu escompté.

Nous avions beaucoup insisté, lors du débat législatif, sur la nécessité de tenir compte des intérêts des transporteurs pour compte propre. Par conséquent, nous ne sommes qu'à demi étonnés par les manifestations actuelles. Nous souhaitons évidemment que l'on trouve une issue acceptable par le plus grand nombre.

Cependant, le report de l'écotaxe pose avec acuité le problème du financement de l'AFITF pour 2014, voire pour les années suivantes. Pourriez-vous préciser vos intentions à ce sujet, monsieur le ministre ?

Mieux vaudrait aujourd'hui assumer collectivement les décisions prises hier, surtout lorsque celles-ci ont été adoptées à l'unanimité, au lieu de chercher à rejeter les fautes sur l'ancienne majorité ou à entretenir des polémiques stériles. À cet égard, j'ai pris connaissance avec intérêt de vos déclarations modérées sur cette affaire.

À travers le financement de l'AFITF, c'est la question centrale du financement de nos infrastructures de transport qui est posée : le produit global de l'écotaxe, estimé à 900 millions d'euros, devait financer un tiers du budget de l'Agence.

Le Gouvernement nous répond que le manque à gagner sera compensé par des économies, mais lesquelles ? Il ne prévoit que 1,5 milliard d'économies réelles pour 2014 ! Réduira-t-il les investissements en matière de transports routiers et alternatifs, alors même qu'il a repoussé des dizaines de projets structurants ?

J'ajoute que le manque à gagner pour l'AFITF en 2014 intervient après une année 2013 qui a déjà gravement fragilisé l'agence, compte tenu des deux reports successifs de l'application de l'écotaxe.

Cet élément nouveau s'inscrit dans un contexte de baisse brutale de 10 % des crédits du programme 203 « Infrastructures et services de transports » : diminution de 10,5 % des crédits budgétaires de l'action « Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires », qui représente, à elle seule, 78,6 % des crédits de paiement du programme ; diminution de 3 % de l'action « Infrastructures fluviales, portuaires et aéroportuaires » ; diminution de près de 50 % de l'action « Soutien, régulation, contrôle et sécurité des services de transports terrestres ».

Sur ce dernier point, nous souhaitons avoir des précisions sur les moyens qui seront alloués à la sécurité du réseau ferré à la suite du drame de Brétigny-sur-Orge.

Plus généralement, nous regrettons que l'État se désengage à ce point de la politique des transports. Ce désengagement s'inscrit dans le droit-fil des conclusions du rapport de la commission Mobilité 21, qui avait repoussé nombre de projets d'infrastructures structurants.

Nous partageons la volonté du Gouvernement de moderniser et d'améliorer la performance du réseau existant, mais celle-ci doit s'accompagner d'une vision à plus long terme, que l'on sacrifie pour des raisons budgétaires au lieu de rechercher des financements innovants incitant au report modal. À ce sujet, avez-vous totalement abandonné la perspective de la prolongation de la durée de concession des autoroutes, qui permettrait de réinjecter des moyens importants et immédiats pour les infrastructures de demain ?

Votre démarche est d'autant plus incompréhensible que, dans le même temps, le Gouvernement s'engage sur la ligne ferroviaire Lyon-Turin qui, comme l'a indiqué la commission Duron, vampirisera à elle seule les crédits de l'AFITF pendant quinze ans.

À ce titre, monsieur le ministre, j'aurais souhaité avoir des précisions sur le calendrier que vous envisagez : on parle d'une ouverture de la ligne en 2030, pour un financement estimé à 16 milliards d'euros pour la France. Cela nécessiterait d'y consacrer 1 milliard par an, soit la moitié du budget actuel de l'AFITF. Est-ce bien votre intention ?

Quant à la décision du Gouvernement de faire passer la TVA de 7 à 10 % pour les transports publics de voyageurs, elle nous semble constituer une erreur majeure sur le plan social, économique et environnemental. Elle provoquera bien entendu une augmentation des prix de tous les modes de transport. Le groupe UDI vous demande solennellement de revenir sur cette mesure qui est en train de verdir les bonnets rouges de la colère fiscale qui monte dans le pays. Les transports publics sont des services publics de première nécessité. C'est à vous, monsieur le ministre, qu'il incombe de le rappeler.