Intervention de Fleur Pellerin

Les questions qui relèvent de mon périmètre ministériel peuvent être regroupées autour de trois grands thèmes : La Poste, le secteur des télécoms et le très haut débit, et le programme d'investissements d'avenir (PIA).

Le contrat d'entreprise signé avec La Poste pour la période 2013-2017 réaffirme les missions de service public du groupe La Poste, qui sont au nombre de quatre : le service universel postal, l'aménagement du territoire, l'accessibilité bancaire, le transport et la distribution de la presse.

En ce qui concerne le service universel postal, Mme Bonneton a rappelé que le contexte était celui d'une baisse des volumes de courrier. Le contrat d'entreprise n'en réaffirme pas moins l'ensemble des composantes réglementaires de la mission, en particulier la distribution du courrier six jours sur sept, objectif auquel nos concitoyens sont extrêmement attachés. Il définit aussi une trajectoire de qualité de service qui reste très ambitieuse, avec de nouveaux indicateurs sur des points où les attentes demeurent fortes – lettre recommandée, service de réexpédition ou lettre verte.

S'agissant du transport et de la distribution de la presse, le contrat confirme la mise en oeuvre des accords État-presse-Poste de 2008. À la suite du rapport qui avait été commandé à M. Roch-Olivier Maistre, la ministre de la culture a présenté le 10 juillet une communication en Conseil des ministres relative à la réforme des aides à la presse. Cette réforme a un impact – notamment financier – sur les missions confiées à La Poste. Dans un courrier adressé aux éditeurs le 7 octobre, le Président de la République a donc annoncé qu'un médiateur serait nommé pour faire des propositions.

En ce qui concerne l'accessibilité bancaire, qui est l'une des missions essentielles et très sociales de La Poste, le contrat d'entreprise prévoit des engagements du groupe permettant de préparer une évolution des modalités d'exercice de cette mission au-delà du livret A, qui pourrait être mise en oeuvre après 2014.

S'agissant de l'aménagement du territoire, dimension à mes yeux très importante, le contrat définit les orientations partagées par l'État et par La Poste en vue du prochain contrat de présence postale territoriale, qui couvrira la période 2014-2016. Celles-ci portent notamment sur le développement de nouvelles formes de partenariat, en particulier l'insertion dans les espaces mutualisés de services au public et le renforcement de la présence dans les zones urbaines sensibles. Le contrat permet aussi de renforcer la gouvernance et le suivi de ces missions par l'instauration d'un comité de suivi de haut niveau, qui se réunira chaque année. La Poste y prend également des engagements citoyens, qui, sans constituer des missions de service public, traduisent la contribution d'une grande entreprise publique au développement des politiques d'intérêt général.

Plusieurs d'entre vous ont évoqué les difficultés rencontrées par certains postiers face à l'évolution de leur entreprise. Sachez que nous sommes attentifs au dialogue social au sein de La Poste. Lors de la négociation du contrat d'entreprise, M. Montebourg et moi-même avons reçu les organisations syndicales et veillé à entretenir avec elles un dialogue constant. Nous avons également adressé un courrier au président-directeur général de la Poste pour nous assurer qu'il ferait de même non seulement pour le contrat d'entreprise, mais aussi pour le plan stratégique en cours d'élaboration. Un bilan de la première année de mise en oeuvre du plan Kaspar est en cours. Il permettra de procéder aux ajustements nécessaires et de constater – je l'espère – des progrès significatifs.

Nos efforts portent aussi sur l'avenir numérique de la Poste, qui fait face – comme de nombreuses entreprises – aux défis de la mutation de notre société en ce domaine. La chute du courrier en est la conséquence directe. La Poste, entreprise de confiance et de proximité, doit trouver sa place dans cette nouvelle économie numérique. Je ferai bien sûr le nécessaire pour que le groupe réussisse cette mutation qu'il a déjà entamée. Ses dirigeants font du numérique un axe fort du développement de l'entreprise, et j'entends les y aider. Je suis ainsi très favorable à l'équipement des facteurs en outils numériques, qui pourrait leur permettre, à terme, de proposer de nouveaux services de proximité. Je suis également attentive à ce que les offres de colis de La Poste soient adaptées au e-commerce, car j'y vois un relais de croissance non négligeable. Enfin, La Poste propose des services numériques à destination des entreprises et du grand public – je pense à la lettre recommandée électronique, au coffre-fort ou au webmail. L'État encourage ces initiatives.

En ce qui concerne les télécoms, qu'il me soit d'abord permis de rassurer Mme Erhel : nous avons pris des mesures pour prolonger jusqu'à la fin de l'année l'application du décret FAN, qui permet de subventionner l'équipement des foyers connaissant des problèmes de réception de la télévision. Nous ferons en sorte que le dispositif puisse être prolongé au-delà. Il sera ainsi fait appel au fonds de réserve de l'ANFR pour assurer sa pérennité en 2014.

Concernant la bande des 700 MHz, le Premier ministre doit prendre sa décision sur les modalités exactes de l'affectation au secteur de la téléphonie mobile à la fin du mois.

J'en viens aux investissements et à la couverture du territoire en 2G, 3G et 4G. Je me réjouis que, après les décisions structurantes prises l'année dernière, nous assistions aujourd'hui à une accélération des investissements favorable au secteur, mais aussi au consommateur, pour peu que les informations fournies soient loyales et sincères – mais nous y veillons, tout comme l'ARCEP.

En matière de déploiement de la 4G, les investissements sont très rapides. Rien qu'à Paris, où aucune antenne n'était activée il y a six mois, on en compte aujourd'hui entre 600 et 700. La dynamique est donc positive, et il faut s'en féliciter, car le secteur avait besoin de trouver un relais de croissance.

Cela ne risque pas de mettre en danger la qualité de la couverture par les autres réseaux. Les programmes zones blanches continuent à être mis en oeuvre par les opérateurs pour la 2G, et un observatoire a été mis en place à l'ANFR pour suivre les déploiements et les investissements en matière de 3G. Je rappelle que l'aménagement numérique du territoire fait partie des conditions posées par le cahier des charges de la 3G, comme pour l'attribution des licences pour la 4G. Nous veillerons tout particulièrement à ce que les opérateurs couvrent les zones prioritaires en 4G.

J'en viens au très haut débit. La Mission Très haut débit que nous avions mise en place avec M. Montebourg pour assurer un pilotage national du déploiement de la fibre optique a connu une forte montée en charge de son activité. Elle a déjà reçu une quarantaine de schémas de déploiement du très haut débit, qui couvrent une cinquantaine de départements. Le Premier ministre vient d'autoriser l'engagement d'environ 150 millions d'euros de crédits, qui couvrent cinq schémas de déploiement. Le rythme d'engagement des crédits et d'instruction des dossiers est satisfaisant. Je sais que l'impatience des territoires – notamment ruraux et de montagne – est forte ; nous travaillons sans relâche à satisfaire leurs attentes dans les meilleures conditions possibles.

En ce qui concerne le PIA, je rappelle que les crédits destinés aux projets industriels s'élèvent à 420 millions d'euros. Les projets industriels d'avenir couvrent les trente-quatre plans de la Nouvelle France industrielle, pour 330 millions. En outre, 690 millions sont consacrés au Plan innovation, dont 150 pour les projets d'innovation de rupture de la commission Lauvergeon, et 240 millions à la création d'un Fonds national d'innovation – avec la création d'un fonds souverain de propriété intellectuelle doté de 100 millions d'euros, une action de soutien à l'innovation de modèles et de procédés dotée de 120 millions, et le développement de la culture de l'innovation et de l'entrepreneuriat, notamment auprès des jeunes, action dotée de 20 millions, qui permettront par exemple de financer des projets de micro ou de mini-entreprises dans les écoles.

Le programme dédié à l'économie numérique porte, quant à lui, sur 565 millions d'euros, dont 215 millions pour le projet « Quartiers numériques » que je lancerai prochainement et 350 millions pour le développement des usages et des technologies du numérique, qui doit aller de pair avec le développement des infrastructures.