Intervention de François Brottes

Réunion du 6 novembre 2013 à 16:
Commission élargie : Économie, accords monétaires internationaux, prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président :

Le débat sur l'affectation des ressources procurées par les casinos dans les villes touristiques est de nouveau d'actualité. Il est question de verser ces recettes à l'intercommunalité. Or je souhaite attirer votre attention sur deux difficultés. Le classement en commune touristique est communal et non pas intercommunal. En outre, les taxes de séjour peuvent être perçues par la commune si elle est classée ou par l'intercommunalité si elle dispose d'un seul office du tourisme. Quelle est votre position sur cette question ?

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