Intervention de Fleur Pellerin

C'est deux fois plus que ce que faisait le précédent plan. En Auvergne, où nous venons de signer l'accompagnement financier apporté par l'État, l'effort public est supérieur de plus de 60 % à ce que permettait l'ancien dispositif. Le nouveau plan prend beaucoup mieux en compte le coefficient de ruralité et la dispersion de l'habitat.

S'agissant de La Poste, madame Dalloz, notre approche est très pragmatique. Sur les 17 000 points de contact de La Poste, les agences postales sont aujourd'hui au nombre de 5 227. On dénombre également 1 995 relais poste. La situation actuelle résulte de la concertation menée au niveau des commissions départementales de présence postale, qui a permis la poursuite des transformations de bureaux de poste par le biais de partenariats. Les relais poste constituent une source importante de réduction des coûts pour la mission et le taux de satisfaction à leur égard est élevé : 91 % des résidents et 92 % des élus sont « satisfaits » ou « plutôt satisfaits ».

Compte tenu du ralentissement du rythme des transformations en partenariat que l'on observe depuis 2010, le contrat d'entreprise permet à l'État et à La Poste d'identifier des orientations prioritaires qui pourront être proposées à l'Association des maires de France pour le prochain contrat de présence postale territoriale 2014-2016. On peut imaginer le développement de nouvelles formes de partenariat, en particulier avec le secteur de l'économie sociale et solidaire, ainsi que l'intégration des services postaux dans des espaces mutualisés de services au public et le renforcement de la présence postale dans les zones urbaines sensibles.

Compte tenu de la masse salariale de La Poste, le montant prévisionnel du CICE de 4 % au titre des rémunérations versées en 2013 est estimé par l'entreprise à 218 millions d'euros. En 2014, ce montant devrait s'élever à environ 300 millions d'euros, sachant que le taux passera de 4 à 6 % au 1er janvier.

Monsieur Fasquelle, votre question sur la TNT rejoint celle de Mme Erhel. Nous pouvons en effet prolonger le dispositif pour les personnes qui reçoivent mal la TNT ou dont la réception est atteinte par des brouillages provenant d'autres installations en Grande-Bretagne ou ailleurs en France. Nous sommes d'ailleurs en discussion avec l'Agence nationale des fréquences pour solliciter son fonds de roulement à cet effet.

La bourse Innovation, monsieur Tardy, d'un montant total de 10 millions d'euros par an, sera financée à hauteur de 7 millions d'euros environ par Bpifrance sur la ligne « Aide à l'innovation » du budget opérationnel de programme 192, le complément étant apporté par une contribution de l'INPI.

Dans le cadre du programme d'investissements d'avenir, enfin, sur les 400 millions d'euros de crédits mobilisés par l'action « Usages et technologies numériques », 175 millions seront consacrés à des interventions en fonds propres, 175 millions à des subventions ou à des avances remboursables et 50 millions à des prêts.

M. Thomas Thévenoud, suppléant M. Dominique Baert, président. Je remercie les participants pour la précision de leurs questions. Merci également à Mme Sylvia Pinel, qui a assisté à la quasi-totalité de notre réunion.