Intervention de Karine Berger

Séance en hémicycle du 12 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Engagements financiers de l'État ; remboursements et dégrèvements

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

…qui permettrait de revenir à la logique de la LOLF, à savoir fonctionner par objectif, par mission de l’État, en évaluant ces objectifs au travers d’indicateurs de performance, sans jamais oublier que nous devons parvenir à des résultats en matière de dépenses publiques. Il ne faut donc jamais perdre de vue que la question de la norme des dépenses tendancielles et plus particulièrement la norme des dépenses structurelles doit être compatible avec ces missions.

Ces trois recommandations me conduisent à donner un avis favorable sur les programmes 218 et 221 et à souhaiter bon courage à l’ensemble des administrations qui devront produire tous ces éléments pour l’année prochaine.

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