Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 12 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Engagements financiers de l'État ; remboursements et dégrèvements

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :

Il y a eu, en revanche, une augmentation des arrêts de courte durée dans la fonction publique hospitalière où l’on est passé de 3,5 à 4,0. On observe donc une stabilité sur l’ensemble, mais cela nous oblige collectivement, toutes tendances politiques confondues, à observer ce qu’il s’est passé pour les arrêts de travail de plus longue durée. Nous sommes tous d’accord, en particulier ceux qui ont regardé les chiffres de près – y compris, je crois, M. Sauvadet –, pour constater que ces chiffres confirment l’absentéisme dans la fonction publique hospitalière. Mais il y a eu davantage d’absences de plus longue durée.

J’ai posé la question en commission : est-ce le fait de fonctionnaires pratiquant l’automédication et qui, compte tenu de la suppression du jour de carence, seraient allés chez un médecin pour avoir un arrêt de travail et en auraient obtenu un plus long ? Nous allons travailler finement sur tous les chiffres, mais il semble que oui. Il semble que l’instauration d’un jour de carence ait entraîné une augmentation du nombre d’arrêts de plus longue durée, ce qui veut dire qu’il n’y a pas eu l’effet escompté.

Venons-en maintenant aux chiffres budgétaires. Je m’y suis engagée auprès de M. Sauvadet, je vous ferai donc remettre l’ensemble des chiffres.

Vous attendiez 120 millions d’euros d’économies ; il y en a eu 60, et je veux revenir sur ce qu’a dit M. le rapporteur.

Nous étions tous d’accord, notamment les parlementaires de votre groupe, pour saluer l’accord national interprofessionnel. Dans cet accord, il est bien entendu qu’il y aura une couverture complémentaire obligatoire.

S’agissant d’autre part de la retraite, je vous rappelle que l’ensemble du régime indemnitaire de la fonction publique, qui va de 20 % à 71 % du traitement, n’est pas pris en compte, et que nous avons choisi de conserver la différence entre catégories actives et sédentaires parce que le compte de pénibilité était difficile à mettre en place.

Si vous voulez la convergence, il faudra aller jusqu’au bout,

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