Intervention de Marylise Lebranchu
Séance en hémicycle du 12 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Engagements financiers de l'État ; remboursements et dégrèvements
Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l’état, de la décentralisation et de la fonction publique :
Même avis. Cet amendement technique relatif aux outre-mer est satisfait et, en tout état de cause, touche à une question qui ne saurait être réglée par voie d’amendement.
