Intervention de Dominique Bertinotti

Séance en hémicycle du 13 novembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Aide médicale d'État

Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille :

…lequel démontrait avec force que le droit de timbre instauré par le précédent gouvernement était porteur de risques sanitaires.

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