Intervention de Daniel Fasquelle

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au nom de la commission des affaires économiques, je rapporte, avec Anne Grommerch, le budget consacré aux entreprises.

Comme j’ai déjà eu l’occasion de le souligner lors de la commission élargie qui s’est tenue la semaine dernière, la hausse des crédits du programme no 134 est en réalité principalement due à l’action no 4, relative au difficilement compréhensible rapatriement des aides à la presse vers la mission « Économie ». On aurait voulu brouiller les cartes qu’on ne s’y serait pas pris autrement.

Quant aux deux principales actions spécifiquement tournées vers le soutien aux entreprises, elles connaissent, par contre, une baisse significative de, respectivement, 12,99 % et 8,34 %. Je ne peux que le regretter, d’autant que ces baisses affectent en priorité les acteurs économiques de proximité et que nos entreprises attendent plutôt un signal de soutien de la part des pouvoirs publics, alors qu’elles subissent depuis plusieurs années un net recul de leur compétitivité.

Si l’on examine l’évolution de la compétitivité de nos entreprises depuis le milieu des années 1990, on constate, en effet, qu’après avoir augmenté régulièrement jusqu’en 2001, elle a ensuite subi une baisse continue, déclenchée par la mise en place autoritaire et généralisée des 35 heures. Cet infléchissement n’a cessé depuis, aggravé, dans un premier temps, par la crise de 2008, qui a affecté l’ensemble de l’économie mondiale, puis par la politique que mène ce gouvernement.

Dans ce projet de budget pour 2014, et en dépit des cris d’alarme et des appels répétés des acteurs économiques, le matraquage fiscal se poursuit et même s’amplifie. Je pense à l’augmentation de la TVA pour les artisans, qui manifestaient hier. Je pense aux centres équestres, qui vont subir de plein fouet votre décision de faire passer la TVA à 20 %. Je pense aussi aux restaurateurs, ainsi qu’à l’ensemble des entreprises, qui vont voir l’impôt sur les sociétés atteindre les 35 %, l’un des taux les plus élevés au sein de l’Union européenne.

Dans ce contexte, je ne peux qu’inciter le Gouvernement à réagir fortement, de manière volontariste et appropriée.

Alors, que faut-il faire ? Plusieurs pistes peuvent évidemment être explorées mais je me contenterai de vous en suggérer deux. Première piste : la reconstitution du taux de marge de nos entreprises, qui n’est aujourd’hui que de 28 % environ, contre près de 35 % en Allemagne. Nous étions à 37 % en 2000 ; une perte, donc, de dix points, ce qui est considérable. Or, faute de marges suffisantes, nos entreprises n’investissent pas suffisamment, vous le savez très bien, monsieur le ministre, et ne peuvent pas rémunérer leur personnel comme elles le voudraient. Elles perdent peu à peu de la substance et donc du terrain et des clients. C’est, pour l’UMP, le sujet majeur des années à venir. D’où ma question : quelles décisions êtes-vous prêt à prendre, notamment en matière de baisse de la fiscalité et des prélèvements obligatoires, pour aider vraiment les entreprises françaises à reconstituer leurs marges, afin qu’elles retrouvent un sentier de croissance durable ?

Que l’on ne me réponde pas : « CICE » ! Quelle vaste blague ! Vous avez multiplié les prélèvements et vous en rendez une partie, et mal, aux entreprises par le biais de ce crédit d’impôt : c’est une supercherie et une usine à gaz, dont personne n’est dupe. Baissez les impôts et supprimez le CICE, ce sera beaucoup plus simple et vous verrez que les entreprises s’en porteront bien mieux.

La seconde piste que je souhaite brièvement évoquer concerne l’environnement normatif des entreprises. Alors que le Président de la République se fait le chantre d’un « choc de simplification » – la France est en effet très certainement en état de choc – que l’on voit contredit de manière quasi quotidienne, je souhaite que le Gouvernement accentue ses efforts en faveur de la simplification de la réglementation applicable aux entreprises.

Aujourd’hui, développer un projet industriel en France est un véritable parcours du combattant. Or, si l’on produisait en 355 jours ce que l’on fait en 365, ce qui ne demande pas des efforts considérables, on pourrait gagner trois points de croissance. C’est un sujet majeur dont il faut réellement se saisir et qui pourrait parfaitement être consensuel. Quelles actions concrètes et fortes le Gouvernement envisage-t-il donc de mettre en place dans les mois à venir en matière de simplification ?

Enfin, et ce sera ma troisième question, le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce voit de nouveau ses crédits baisser, pour s’établir cette année à seulement 20 millions d’euros, contre 38 millions il y a deux ans et 25 millions l’an dernier. Comment justifiez-vous cette baisse alors que, dans le même temps, vous dites vouloir dynamiser les centre-villes, maintenir le commerce de proximité en milieu rural et favoriser le tissu commercial dans notre pays ? Il est vrai que nous sommes habitués : avec vous, il y a d’un côté les discours et de l’autre les actes, bien loin des belles paroles dont vous nous rebattez les oreilles. Mais vous allez certainement nous expliquer, monsieur le ministre, où est la cohérence de votre action.

Comme vous vous en doutez, parce que les réponses que vous avez pu apporter à nos entreprises depuis un an et demi sont non seulement insuffisantes mais surtout contre-productives, je donnerai un avis défavorable à l’adoption des crédits de la mission « Économie » tels que présentés aujourd’hui, dans l’espoir que vous entendiez enfin les Français et les entreprises, et que vous changiez de politique au plus vite.