Intervention de Corinne Erhel

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, le budget consacré aux communications électroniques et à l’économie numérique touche un secteur clé pour l’avenir de nos concitoyens et la croissance de nos économies, non seulement au plan national mais aussi à l’échelle européenne.

Le déploiement du très haut débit fixe, dans le cadre du plan très haut débit, offre de nouvelles perspectives aux territoires et à l’ensemble des acteurs économiques. L’accélération du déploiement de la 4G devrait permettre de créer de nouveaux services, de la valeur et de l’emploi dans le secteur des télécoms. Cet accroissement de la connectivité, à la fois fixe et mobile, et les nouveaux services et usages innovants liés, représentent également une chance de progrès social et de progrès économique.

Les crédits consacrés aux communications électroniques sont regroupés dans le programme 134. Le budget 2014 est marqué par un nouveau programme consacré à l’économie numérique, le programme 407. Concernant le budget alloué à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, on constate une quasi-stabilité du budget et le passage de 173 à 171 équivalents temps plein. Pour l’Agence nationale des fréquences, le budget baisse de 3 %, dans un contexte d’accroissement des missions, même s’il faut souligner l’affectation de quatre ETP supplémentaires.

L’exemple de la mission de protection de la réception de la télévision est à ce titre significatif, parmi les missions conduites par l’ANFR. Jusqu’à présent, ces crédits étaient prélevés sur le fonds d’accompagnement du numérique, qui arrivera à échéance le 31 décembre prochain. Le Gouvernement a indiqué, lors de l’examen en commission élargie la semaine dernière, je cite, « mener des travaux, en coordination avec le ministre du budget et l’ANFR, afin d’assurer la prolongation de ce dispositif en faisant notamment appel, pour 2014, au fonds de réserve de l’Agence ». Si cette solution permet effectivement de répondre à l’urgence, nous devrons travailler sur la pérennité pour les années à venir.

Je souhaite également, comme je l’ai fait en commission élargie, attirer votre attention sur une mission spécifique de l’Agence, qui me paraît essentielle : prévenir les brouillages de communication et garantir la qualité du service lors des grands événements internationaux tels que le Salon du Bourget, le Tour de France, ou d’autres grands événements sportifs, car ce sont aussi des vitrines de notre pays à l’international. Dès lors, sensibiliser les organisateurs de ces événements aux compétences reconnues de l’ANFR en la matière ainsi qu’aux risques encourus en cas de « panne de réseau » me semblerait très pertinent.

Je salue, enfin, la création du programme « Économie numérique ». Il conforte la place accordée au numérique au sein des priorités du Gouvernement, et c’est une très bonne chose. Ce programme a pour vocation d’accompagner le développement des usages et des technologies numériques, pour 350 millions, ainsi que de soutenir la mise en oeuvre des quartiers numériques, pour 215 millions, quartiers numériques qui, je le répète, doivent de mon point de vue concilier à la fois pertinence économique, innovation et aménagement du territoire.

Je vous invite en conséquence, chers collègues, à voter ces crédits qui portent sur un secteur majeur de notre économie.

En complément de ces aspects budgétaires, je souhaite insister sur deux points. La 4G, tout d’abord, permettra le développement de nouveaux services et de nouveaux usages, des particuliers comme des entreprises. On observe depuis le printemps dernier une accélération nette des déploiements 4G, avec 11 345 sites autorisés au 1ernovembre. La 4G doit permettre – c’est un sujet que M. le ministre connaît bien – à l’ensemble de la filière numérique, opérateurs, équipementiers, fournisseurs de services, de recréer de la valeur. Il faut rester extrêmement attentif à l’évolution de ce secteur.

C’est un point sur lequel j’ai déjà insisté lors de la publication d’un récent rapport sur la régulation des télécommunications. Il est ainsi indispensable de veiller au maintien de l’équilibre entre l’intérêt du consommateur, la préservation de l’emploi et de l’innovation, l’aménagement du territoire, mais aussi des capacités d’investissement et de maintenance des réseaux existants.

L’autre point que je souhaite évoquer concerne l’affectation de la bande de fréquence de 700 mégahertz au secteur des télécoms, décidée par le Président de la République. C’est une excellente nouvelle compte tenu des évolutions annoncées du trafic mobile, puisqu’on prévoit une multiplication par 12 d’ici à 2018. Le Premier ministre fixera dans les semaines à venir les principales échéances de ce transfert d’affectation. Cela permettra à l’ensemble des acteurs, des télécoms et de l’audiovisuel, d’anticiper et d’établir leur stratégie dans un cadre stabilisé.

Encore une fois, chers collègues, je vous invite à voter ces crédits qui portent sur un secteur d’avenir majeur.