Intervention de Michèle Bonneton

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, La Poste est confrontée à de grands défis du fait de la baisse drastique du volume du courrier : alors qu’il s’élevait à 17,8 milliards d’objets en 2008, il devrait atteindre à peine 10 milliards d’objets en 2020. L’effort financier de l’État en faveur des postes ne reflète pas l’importance économique du secteur, qui représente 1 % du PIB et de la population active française. Pour l’essentiel, l’État compense, de manière partielle, les missions de service public confiées à La Poste par le législateur. Ces compensations ne sont pas toutes reportées au sein la mission « Économie » qui nous occupe aujourd’hui.

S’agissant de l’analyse budgétaire, je m’attacherai principalement à la compensation par l’État des surcoûts de la mission de transport de la presse, conformément aux accords Schwartz de 2008. Cette dotation, qui s’élève à 150 millions d’euros en PLF 2014, baisse de 70 millions d’euros par rapport à 2013. Certes, l’accord prévoyait une baisse tendancielle des aides de l’ordre de 17 millions d’euros ; mais le Gouvernement a aussi souhaité faire porter une partie du financement du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi par La Poste, pour un montant de 50 millions d’euros.

Bien évidemment, l’effort demandé à La Poste s’inscrit dans le cadre d’une politique transversale, qui touche toutes les entreprises publiques bénéficiaires du CICE. À ce titre, rappelons qu’en 2014 le montant prévisionnel du CICE devrait s’élever à environ 300 millions d’euros de gain pour La Poste. La participation demandée à celle-ci est donc faible au regard du bénéfice qu’elle en retirera. Cela peut paraître légitime dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques. Néanmoins, il est surprenant que cette diminution de 50 millions d’euros ait été décidée quelques jours à peine après la signature du contrat d’entreprise, le 1er juillet 2013, qui prévoyait le maintien des compensations de l’État à hauteur de 200 millions d’euros. Par ailleurs, on peut s’interroger sur les conséquences de cette baisse s’agissant de l’acheminement de la presse en milieu rural.

Au-delà de l’analyse budgétaire, j’ai choisi de consacrer mon avis à trois thématiques : le nouveau contrat d’entreprise, qui fixe les objectifs de La Poste pour la période 2013-2017 ; les conditions de travail des postiers ; enfin, la présence territoriale de La Poste.

Le nouveau contrat d’entreprise est une occasion quelque peu manquée, même si de nouveaux objectifs sont fixés. Les trois autres missions de service public confiées à La Poste – aménagement du territoire, accessibilité bancaire, transport et distribution de la presse – font l’objet de contrats distincts, ayant leur propre chronologie. Il en ressort une stratégie peu lisible et il serait certainement pertinent d’harmoniser les échéances de ces contrats, à défaut de les regrouper dans un seul document stratégique.

S’agissant des conditions de travail des postiers, on impose un allongement des tournées aux facteurs, au motif que le volume du courrier diminue. Pourtant, la population périurbaine augmente, de même que le nombre de boîtes aux lettres en milieu rural. Qui plus est, près de 80 000 emplois, dont beaucoup d’emplois de facteurs, ont été supprimés en dix ans. Les syndicats évoquent « un plan social qui ne dit pas son nom ou une RGPP non assumée ». Depuis un an, des annonces ont été faites et un accord sur la qualité de vie au travail a été signé en janvier dernier. Pour les postiers, il est temps de mener une enquête approfondie sur l’état sanitaire de l’entreprise, car malgré les recommandations du rapport Kaspar, d’après les intéressés, le compte n’y est toujours pas.

S’agissant de la présence territoriale de La Poste, un nouveau contrat pour la période 2014-2016 est en cours de négociation et devrait être signé d’ici à la fin de l’année. Il s’agit d’une opportunité de renforcer l’intégration de La Poste dans les maisons de services au public, par exemple. Sous l’impulsion de Mme Cécile Duflot, le Gouvernement a décidé d’accroître le nombre de ces maisons afin d’atteindre le nombre de 1 000 en 2017, contre 320 aujourd’hui. Pour ce faire, le projet de loi dite Lebranchu II de mobilisation des régions pour la croissance, l’emploi et la promotion de l’égalité des territoires modernisera le cadre juridique des maisons de services au public afin de favoriser leur développement.

La Poste aurait tout intérêt à intégrer des dispositifs de mutualisation, notamment en milieu rural ou en ZUS. Pourtant, j’ai constaté qu’aujourd’hui La Poste a plutôt tendance à se replier sur son propre réseau : elle n’est membre que de dix des 320 maisons de services au public. Le Gouvernement devra l’accompagner dans cette évolution. M. Philippe Wahl l’a lui-même reconnu : « La Poste est une grande entreprise publique de services de proximité ». Il est indispensable de miser sur cette proximité afin d’assurer l’avenir de La Poste, au service des citoyens et dans le respect des postiers.

Je donne évidemment un avis favorable au vote des crédits de cette mission.