Intervention de Seybah Dagoma

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, après une décennie de dégradation quasi continue, le solde de notre commerce extérieur s’est amélioré en 2012 et cette amélioration devrait se poursuivre en 2013. Le déficit sur la balance des biens, qui était de 74 milliards d’euros en 2011, devrait se situer aux alentours de 60 milliards en 2013. L’objectif du Gouvernement, à savoir le retour à l’équilibre de la balance hors énergie, est en bonne voie d’être atteint à échéance 2017. Hors énergie, le déficit constaté au premier semestre 2013 est en effet en chute de 40 % par rapport au premier semestre 2012 et il ne représente plus que 5,6 milliards d’euros. L’amélioration que nous observons ne résulte pas de facteurs exogènes sur lesquels nous n’avons pas de prise, comme le prix du pétrole. Bien au contraire, elle a été obtenue malgré une augmentation de la facture énergétique et elle résulte essentiellement du dynamisme de nos exportations vers les pays émergents et vers l’Amérique du Nord. En 2012, nos exportations ont ainsi augmenté de 13,1 % vers l’Asie, de 11,5 % vers l’Amérique du Nord et de 8,5 % vers l’Amérique latine, tandis qu’elles stagnaient en Europe.

Ces résultats encourageants, nous les devons en grande partie à la mobilisation des acteurs et du Gouvernement. Le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi a donné clairement la priorité à la compétitivité, avec des mesures telles que le crédit d’impôt compétitivité emploi. Pour ce qui est de notre dispositif d’appui à l’export en particulier, il n’aura jamais été autant audité et réformé que depuis un an. Ce dispositif évolue clairement vers plus de professionnalisme, plus de coordination pour les entreprises, plus d’adaptation des prestations et des produits financiers offerts à leurs besoins. La création de la BPI, son rapprochement avec UBIFRANCE et la COFACE dans le cadre de Bpifrance Export, la réforme qui a été engagée des garanties COFACE et des prêts BPI, le projet d’accompagnement renforcé et durable à l’export de 1 000 PME de croissance et ETI, le projet « France International » sont autant de réformes fondamentales. Je voterai donc naturellement pour les crédits de la mission « Économie », qui ont reçu un avis favorable de la commission des affaires étrangères.

Toutefois, comme le rétablissement de notre équilibre extérieur est une priorité, je voudrais conclure en évoquant quelques pistes qui me paraissent devoir être étudiées pour poursuivre et amplifier la mobilisation. D’abord, il me semble qu’il y a un vrai manque de lisibilité du commerce extérieur dans le budget de l’État : il ne fait l’objet ni d’une mission, ni d’un programme, et les moyens budgétaires qui y concourent sont en fait répartis sur quatre missions et sur cinq programmes budgétaires. Cette situation n’est pas satisfaisante.

Parallèlement, le poids du ministère dans l’appareil d’État devrait être accru. Actuellement, le ministère n’a pas d’autorité, pas de tutelle ni de cotutelle sur des organismes tels que l’AFII, Atout France et les chambres de commerce et d’industrie, alors qu’il s’agit d’acteurs majeurs de l’internationalisation des entreprises et du rayonnement économique de notre pays. Ensuite, le niveau des moyens budgétaires consacrés au commerce extérieur me semble également insuffisant quand on le compare avec d’autres pays européens, alors même que, comme l’a relevé le rapport de MM. Bentajac et Desponts, le coût budgétaire net de l’appui au commerce extérieur de notre pays est quasiment nul, car les bénéfices reversés à l’État par la COFACE sur le régime d’assurance-crédit à l’export couvrent à peu près les dépenses faites, notamment par UBIFRANCE et l’AFII.

Je plaide donc pour une priorité budgétaire au commerce extérieur, qui permettrait de renforcer le déploiement de nos réseaux d’appui dans les pays émergents, notamment ceux de la seconde vague, qui viennent juste derrière les BRICS. À cet égard, je rappelle que les pays émergents représentent les deux tiers du potentiel mondial de croissance économique durant les cinq prochaines années, même s’ils pèsent encore bien peu dans notre commerce extérieur, toujours centré sur l’Europe. Aujourd’hui, vous le savez, UBIFRANCE n’est présent en direct que dans cinq pays d’Afrique subsaharienne et dans autant de pays d’Amérique latine. Quant à l’AFII, ses moyens ne lui permettent une présence directe que dans une douzaine de pays hors d’Europe occidentale. L’agence n’a donc pas de bureaux dans des pays aussi importants que le Mexique, l’Afrique du Sud ou l’Indonésie, par exemple.

La lisibilité du réseau d’appui au commerce extérieur doit par ailleurs continuer à être renforcée. C’est tout l’enjeu des travaux en cours et je m’en félicite

La mission que j’ai effectuée en Suède m’a permis de constater l’investissement massif que font les Suédois, depuis deux décennies, dans la valorisation de l’image internationale de leur pays. Ils y consacrent une dizaine de millions d’euros. Le site valorisant leur pays est traduit en anglais, en allemand, en espagnol, en russe et en arabe. Sommes-nous capables d’en faire autant ?