Intervention de Thierry Benoit

Séance en hémicycle du 13 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Économie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

…car vous ne disposez plus désormais d’aucune marge de manoeuvre pour actionner le levier de la fiscalité.

La troisième demande des chefs d’entreprises, qu’ils soient artisans, commerçants, entrepreneurs du bâtiment, dirigeants de PME ou de grandes entreprises, concerne les distorsions de concurrence en Europe, nos principaux fournisseurs et clients étant européens. Notre gouvernement doit s’efforcer d’aplanir ces distorsions de concurrence, en travaillant notamment sur la directive relative aux travailleurs détachés.

S’agissant du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – un outil complexe mais autant s’en saisir, puisqu’il existe –, le groupe UDI propose deux ajustements : que la grande distribution ne puisse pas en bénéficier mais qu’ils soient étendus aux groupes coopératifs.

Par ailleurs, le secteur du bâtiment doit pouvoir bénéficier d’un taux réduit de TVA, non pas ad vitam æternam, mais pendant une période déterminée, dans le cadre d’un plan massif de soutien à la construction de logements et à cette filière.

Rappelons aussi que les crédits du FISAC ont diminué depuis trois ans, passant de 38 millions d’euros à 28 millions puis à 20 millions. Avant de faire de nouvelles propositions, l’État s’honorerait en respectant les promesses qui avaient été faites par l’ancien gouvernement.

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