Intervention de Éric Alauzet

Monsieur le ministre, n’ayant pas eu la chance de vous interpeller l’autre jour car vous étiez pressé, je vais le faire aujourd’hui à travers un certain nombre de réflexions.

Avant de revenir plus précisément sur les investissements d’avenir qui marquent la mission « Économie » et constituent l’essentiel de mon intervention, je souhaite m’arrêter sur la question de la formation.

Même si ce n’est pas le coeur du sujet, vous avez abordé en commission la volonté du Gouvernement de mieux faire travailler ensemble le système éducatif et le système productif, ce qui permettra notamment de répondre aux problèmes de recrutement. Si cette question n’est pas le coeur de la mission que nous étudions, elle traduit néanmoins notre constante obsession commune, celle de l’emploi.

Dans cette bataille pour l’emploi, la formation revêt une importance cruciale. Un premier pas essentiel a été franchi avec la création du compte personnel de formation. Nous attendons néanmoins beaucoup des négociations en cours entre les partenaires sociaux sur ce sujet, ainsi que de la future loi sur la formation professionnelle.

Nous espérons que la réforme en cours portera une attention particulière aux moyens dont disposeront les régions pour mettre en oeuvre leurs compétences en matière de formation ainsi qu’en matière d’apprentissage.

J’en viens à notre sujet principal : grâce à la création de trois nouveaux programmes au titre des investissements d’avenir, pour un montant de 1,675 milliard d’euros – le programme 405 consacré aux projets industriels, le programme 406 destiné à favoriser les innovations et le programme 407 relatif à l’économie numérique –, la mission « Économie » semble bien intégrer la création de la Banque publique d’investissement, avec une aide accrue en faveur des PME innovantes et à l’export. La BPI avait affiché son ambition en termes de contribution à la transition énergétique et écologique et au développement durable. Le groupe écologiste attend donc beaucoup de la montée en puissance de cette banque.

Cependant, en ce qui concerne les investissements d’avenir, le groupe écologiste s’interroge, pour commencer, sur leur impact sur le redressement des comptes publics, et donc sur la capacité de l’État à les maintenir dans la durée. Le précédent gouvernement, en 2012, avait annoncé 250 milliards d’euros d’investissements sur vingt ans : en définitive, seulement 35 milliards qui ont été débloqués, non sans fortement impacter nos comptes publics, puisque le déficit s’est aggravé de près de deux points. On nous annonce maintenant 12 milliards d’euros. Ma question est donc de savoir si ces 35 milliards, dont cinq ou six restent encore à débloquer, et ces 12 milliards d’euros n’obéreront pas nos capacités futures d’investissement.

Nous nous réjouissons par ailleurs de voir ces nouveaux crédits orientés vers l’innovation, la recherche et le développement, ainsi que vers le développement des PME, notamment grâce à la BPI, dont j’ai rappelé quelle responsabilité elle devait exercer dans la transition écologique. Le financement des smart grids, des outils de la ville intelligente et du Green IT permettra une modernisation durable de la France et la réduction des consommations d’énergie et de ressources. Il est aujourd’hui nécessaire que ces aides aux entreprises répondent réellement aux défis de la transition énergétique et écologique, que tout cela se concrétise.

Lors de la présentation des investissements d’avenir, le Premier ministre a annoncé que la moitié des investissements d’avenir seraient consacrés à la transition écologique. Le commissaire aux investissements d’avenir, Louis Gallois, lors d’un échange récent avec les parlementaires a précisé que les critères retenus en matière d’éco-conditionnalité permettraient soit d’exclure, soit de hiérarchiser, soit de bonifier les projets. Il est bon, c’est désormais incontournable, que l’ensemble des projets puissent être ainsi évalués, chacun avec ses spécificités et même si tous ceux retenus ne répondront pas à tous les critères ? Il s’agit en réalité d’installer une culture commune, partagée, de la transition écologique, pour mieux expliquer nos choix, même si certains peuvent se trouver en décalage avec ces enjeux.

La mission évoque à plusieurs reprises la volonté de créer de nouveaux champions dans les domaines innovants. L’innovation n’est pas seulement un moteur de la compétitivité : elle est l’une des conditions de la transition énergétique. Toutefois, les domaines d’action de ces nouveaux champions apparaissent plutôt classiques. Est-il envisagé, monsieur le ministre, d’orienter ces financements davantage vers l’économie circulaire et l’économie de la fonctionnalité, la réduction des impacts environnementaux et la création d’emplois durables et non délocalisables ?

Enfin, la présentation du programme 406, relatif à l’innovation, renvoie à une contradiction française : nos dépenses publiques de recherche et développement sont parmi les plus élevées de l’OCDE, alors que l’investissement privé en R