Intervention de Laure de La Raudière

L’État verse une subvention à La Poste pour assurer le transport de la presse. Il s’agit notamment d’assurer la diffusion de la presse spécialisée, qui n’a pour cela pas d’autre moyen que la distribution par voie postale. En 2013, le budget accordé par l’État à La Poste pour ce service était de 249 millions d’euros. Il s’agissait d’un programme de la mission « Médias » – ce qui explique que nous n’ayons pas l’habitude d’étudier ce sujet à la commission des affaires économiques. Or, je ne sais pour quelle raison, cette action a été intégrée dans la mission « Économie », à l’action 4 du programme 134, sous le nom « Développement des télécommunications, des postes et de la société de l’information ». Mais, au passage, vous avez réduit ce budget de 100 millions d’euros : il est passé de 249 millions d’euros en 2013 à 150 millions pour 2014. Cette diminution ne tient pas compte des négociations qui se sont tenues avec l’ensemble des acteurs concernés en 2008 et qui ont abouti aux accords Schwartz.

L’accord de 2008, qui couvre la période 2009-2015, prévoyait une baisse des subventions allouées à La Poste pour assurer, à tarif préférentiel, la distribution de la presse spécialisée. La baisse prévue par cet accord pour l’année 2014 est de 50 millions d’euros, ce qui représente déjà un effort très important pour les acteurs concernés. Vous avez décidé de passer outre l’accord Schwartz et de diminuer ce budget de 100 millions d’euros. Vous allez mettre à genoux certains titres de la presse spécialisée alors que ce secteur fragile a réalisé des efforts de productivité et de modernisation. Il avait négocié une décroissance progressive de l’aide jusqu’en 2015. Je ne comprends donc pas cette baisse. C’est pourquoi je propose de réintégrer 50 millions d’euros au programme 134, pour respecter la logique des accords Schwartz. Pour cela, je suis obligée de proposer, en contrepartie, de retirer des crédits à des programmes contenant des actions très intéressantes : mais, vous le savez, c’est la règle en matière budgétaire.

Le Gouvernement a fait le choix de mettre la presse spécialisée à genoux.