Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du 13 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Économie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Premièrement, M. le ministre a expliqué que les aides du FISAC seraient distribuées de manière discrétionnaire. En tout cas, sur le terrain – puisque vous y faites souvent référence –, dans ma circonscription, les entreprises soutenues par le FISAC en ont bénéficié de façon tout à fait légitime et justifiée. C’est un point qu’il faut rappeler ; d’ailleurs, monsieur le ministre, votre administration assure ces financements dans de très bonnes conditions.

Mon deuxième point est technique : M. le rapporteur nous a reproché de prélever ces 5 millions d’euros à un endroit où il ne faudrait pas les prendre. Techniquement, le Gouvernement peut parfaitement lever le gage : nous ne nous avez donc pas répondu sur le fond, monsieur le rapporteur.

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