Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 13 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Économie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Nous partageons tous la même volonté et je remercie M. le ministre de son explication. Nous sommes tout à fait favorable à l’idée de repenser le financement des CTI, et à la mise en place de cette mission. Pour ce qui concerne la filière plasturgie, nous avons déjà procédé à une audition. L’idée,est de commencer par une dotation qui pourrait se transformer en une taxe affectée à l’avenir, ce qui permettrait d’insuffler et de créer la dynamique. Pour faire la preuve que nous pouvons nous rassembler quand il le faut, je suis prêt à retirer mon amendement à la condition d’intégrer le CTI plasturgie dans dans le périmètre de la réforme du fonctionnement des CTI, notamment dans le montage financier et budgétaire applicable à l’ensemble des CTI.

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