Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 13 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Économie
François Brottes, président de la commission des affaires économiques :C’est une mesure extrêmement importante parce qu’elle est le signe d’un changement de culture : possibilité est donnée aux entreprises de rebondir et d’avoir droit à une deuxième chance.
Jusqu’à présent, trois jurisprudences terribles prévalaient. La première était celle de la terre brûlée : je m’en vais et je veux que personne ne reprenne mon site. Désormais, obligation est faite de se donner les moyens de trouver un repreneur.
La deuxième était celle de l’encre rouge : je suis entrepreneur, j’ai dû déposer mon bilan parce qu’un client m’a « planté », je suis définitivement rayé des cadres. Ce gouvernement a eu le courage de supprimer l’indicateur 040 de la Banque de France.
