Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 13 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Économie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques :

Désormais, un entrepreneur ayant subi une faillite dont il n’est pas à l’origine a le droit de rebondir.

La troisième était celle du soutien abusif, terme passe-partout qui empêchait de donner de l’argent à une entreprise en difficulté, même si elle trouvait un repreneur potentiel. Avec le fonds de retournement, sur lequel ont travaillé, outre le ministre du redressement productif, Henri Emmanuelli, porteur de cette préoccupation depuis longtemps, Thierry Mandon et Guillaume Bachelay parmi beaucoup d’autres, des solutions de financement dans ces moments-là sont proposées. La deuxième chance existe s’il y a de vrais projets.

La terre brûlée, la liste à l’encre rouge, l’interdiction du soutien abusif, tout cela est fini. Il y a un vrai changement de culture : désormais, il s’agit de soutenir des projets qui sont porteurs d’avenir, même au sein d’entreprises en difficulté.

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