Intervention de Dominique Baert
Réunion du 14 novembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques
Dominique Baert, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Les deux amendements relèvent de la même inspiration, mais celui de la commission des finances enrichit la démarche du rapporteur dans la mesure où il prévoit la prise en compte de l'effort fiscal.
