Intervention de François Brottes

J'en profite, M. Baupin, pour vous transmettre la liste des amendements déposés par des membres de votre groupe qui ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution. Il s'agit des amendements CE32, CE33, CE34, CE45, CE104 et CE105. J'ai néanmoins indiqué tout à l'heure que l'amendement CE32 pourrait éventuellement être redéposé en séance publique à condition d'y supprimer la référence à toute dotation financière.