Intervention de Denis Baupin

Réunion du 14 novembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Ayant formulé exactement la même suggestion hier lors de l'examen du texte par la commission du développement durable, je suis tout à fait favorable à cette modification. Je constate cependant qu'un plus grand nombre d'amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution par la commission des affaires économiques que par celle du développement durable.

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