Intervention de Denis Baupin

Réunion du 14 novembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin :

Je maintiens mon amendement, car je souhaite que la question soit réétudiée, le dispositif transitoire proposé par le Gouvernement me paraissant imprécis. Par ailleurs, monsieur le ministre, lorsque vous nous indiquez que les contrats iront à terme, vous voulez parler du 31 décembre 2014 ?

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