Intervention de François Lamy

Cet amendement vise à nous prémunir des interrogations qui seront immanquablement formulées sur la nature de cette DPV : sera-t-elle intégralement versée aux EPCI ou pourra-t-elle être répartie entre les communes membres – et selon quelles clefs de répartition ?

Nous souhaitions donc préciser que cette dotation pourrait aussi être versée aux communes membres. Il est vrai que lorsqu'elle a adopté cet amendement, la commission des finances n'avait pas connaissance de l'amendement CE117 du Gouvernement visant à supprimer, à l'alinéa 5, la mention des EPCI. Je pourrais retirer l'amendement CE169 si le ministre me rassurait sur ce point.