Intervention de François Pupponi

La DDU doit se transformer en DPV, et se pose la question du montant de la DDU actuellement perçu par la commune ; nous souhaitons développer un système proche de celui du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) dans lequel la répartition entre l'intercommunalité et les communes est librement consentie. La DSU ne disparaît pas, mais la DDU, qui est aujourd'hui une subvention, a vocation à devenir une dotation. Dès lors que ce texte prévoit un rapport sur la mise en oeuvre du contrat de ville, on peut imaginer que ce rapport contienne des éléments sur la DPV et devienne ainsi un document global portant sur la manière dont les collectivités locales utilisent les fonds qui leur sont accordés dans le cadre de la politique de la ville.