Intervention de Jean-Marie Tetart

Réunion du 14 novembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Tetart :

Cet amendement concerne l'actualisation de la géographie prioritaire, qui doit intervenir tous les six ans, à la veille des élections municipales. Vous avez indiqué que cette durée s'alignait sur celle des contrats de ville, mais ces contrats n'arriveront pas tous à échéance l'année du renouvellement du conseil municipal. Nous proposons donc que l'actualisation ait lieu tous les trois ans, au moins au début.

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