Intervention de François Lamy

Réunion du 14 novembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

François Lamy, ministre délégué chargé de la ville :

Les contrats de ville seront signés dans l'année du renouvellement général des conseils municipaux, ainsi que le précise l'alinéa 4 de l'article 5. Nous nous donnons un an, car l'expérience montre que les premiers mois d'un mandat sont en priorité consacrés à l'intercommunalité.

Si je tiens à ce que ce projet soit adopté avant les élections municipales, c'est pour que les discussions entre l'État et les collectivités puissent s'engager juste après les élections. Le contrat durant le temps du mandat municipal, je préconise de ne pas changer les règles en cours de route et de ne pas toucher à la géographie prioritaire, sauf grave difficulté industrielle, sociale ou économique.

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