Intervention de Jean-Marie Tetart

Réunion du 14 novembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Tetart :

Je suis un fervent défenseur de l'intercommunalité, mais il faut vérifier qu'elle aura toutes les compétences la rendant apte à signer ce contrat, sans quoi nous aurons un problème de légalité.

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