Intervention de François Lamy

Votre amendement ne répond pas totalement au problème que vous posez. Vous proposez que les contrats prennent en compte, dans tous les cas de figure, les projets définis par les communes, ce qui est la négation même du fait intercommunal, qui consiste à définir ensemble un projet territorial. Les intercommunalités qui fonctionnent sont celles capables d'aller au-delà de la simple addition des projets communaux pour construire un projet commun. Cela étant, si la communauté de commune choisit de ne pas exercer la compétence « politique de la ville », c'est la commune qui portera le contrat. Et pour les intercommunalités qui ne joueraient pas le jeu, le rapporteur va proposer un amendement prévoyant des sanctions.