Intervention de Jean-Marie Tetart

Réunion du 14 novembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Tetart :

Ces amendements visent à introduire une plus grande souplesse dans la conclusion des contrats de ville, en termes de durée – c'est l'objectif de l'amendement CE20 – et d'actualisation, notamment en cas de blocages entre les parties, s'agissant de l'amendement CE21.

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