Intervention de François Lamy

Réunion du 14 novembre 2013 à 15h00
Commission des affaires économiques

François Lamy, ministre délégué chargé de la ville :

Je suis défavorable à l'amendement CE20 : la discussion et la négociation entre le représentant de l'État et les collectivités prendra déjà du temps, d'autant que nous augmentons le nombre des signataires potentiels du contrat. Six ans, c'est très court pour un élu local, sans compter qu'il faudra que ces contrats s'articulent avec les contrats Etat-régions, signés pour une période de six ans.

S'agissant de la possibilité d'actualiser les contrats au bout de trois ans, je n'y suis pas opposé par principe, mais je vous propose que nous recherchions ensemble une rédaction acceptable pour tous.

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